Mesures n Afin d'éviter le problème des fausses et des sous-déclarations, la DGI mise sur la réduction de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, ramené de 30 à 25%. Dans le cadre de la révision du code de l'investissement, des «mesures ont été prises pour instituer un contrôle plus rigoureux des fausses déclarations de revenus», a fait savoir Abderrahmane Raouya, Directeur général des impôts (DGI) lors de son passage, ce matin, sur les ondes de la Chaîne III. Parmi ces mesures, la réduction de l'impôt sur le bénéfice des sociétés et la suppression de la règle de décalage d'un mois en matière de déduction de la TVA, cite l'intervenant. Matériellement, cela aura comme effet un élargissement bénéfique de l'assiette fiscale qui, rétrécissant depuis des années, a contribué à l'éclosion de ce qu'on appelle communément, la grande évasion fiscale.Un phénomène tenace et très contraignant pour l'économie nationale et à propos duquel, M Raouya dit n'avoir pas de chiffres à donner. Selon le premier responsable de la DGI, la réduction de l'impôt sur le bénéfice des sociétés, ramené de 30 à 25% dans la Loi de Finances complémentaire, «coûterait, certes, plus de 10 milliards de dinars au Trésor public», mais la direction des impôts «espère compenser ce manque à gagner par l'élargissement de l'assiette fiscale avec des déclarations beaucoup plus importantes». Comme preuve, l'orateur citera que pour le premier semestre 2006, l'impôt sur le bénéfice des entreprises, réduit, a connu un bond énorme de l'ordre de 190% par rapport à la même période de l'année 2005. La suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de déduction de la TVA qui va désormais s'effectuer sur le mois de réalisation du chiffre d'affaires est, elle aussi, de nature à «atténuer le risque des fausses déclarations puisque les différents services des impôts seront au courant du détail près». M Raouya a tenu à rappeler que la Direction générale des impôts (DGI) envisage de persévérer dans ses efforts dans la modernisation de ses services, première étape dans l'établissement d'une politique fiscale aux contours clairs. Parmi les objectifs immédiats, l'intervenant a fait savoir que «les choses vont encore s'améliorer avec le lancement prochain du Centre des impôts et le Centre des impôts de proximité». Pour ce qui est de la fiscalité ordinaire, il dira : «Nous avons atteint un taux d'évolution de 7% par rapport à l'année 2005» avant de rappeler que «pour éviter l'érosion de l'assiette de l'impôt, il faut impérativement élargir l'assiette fiscale avec la taxation de secteurs dont la fiscalisation reste pour le moment insuffisante».
