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Mandat d'arrêt contre Mouamar El Gueddafi
SUR DEMANDE DU PROCUREUR DE LA CPI
Publié dans L'Expression le 17 - 05 - 2011

Le dirigeant libyen, Mouamar El Gueddafi, son fils aîné, Seif el Islam El Gueddafi et le chef des renseignements libyens, Abdallah Al Senoussi, sont accusés de crimes contre l'humanité en rapport avec les événements en Libye.
Trois mois après l'éclatement de la révolte en Libye, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a demandé hier aux juges de délivrer des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le dirigeant libyen Mouamar El Gueddafi, son fils Seif el Islam El Gueddafi et le chef des renseignements libyens, Abdallah Al Senoussi. «Sur la base des preuves recueillies, le bureau du procureur a demandé à la chambre préliminaire de délivrer des mandats d'arrêt contre Mouamar El Gueddafi, Seif el Islam et Abdallah Al-Senoussi», a déclaré M.Moreno-Ocampo, lors d'une conférence de presse à La Haye, où siège la CPI. «Nous pensons qu'ils sont les plus responsables», a ajouté M.Moreno-Ocampo, précisant que si les juges accèdent à sa demande, les autorités libyennes auront, selon lui, «l'obligation» d'exécuter les mandats d'arrêt. Les juges de la CPI peuvent décider d'accepter la demande, la rejeter ou demander au bureau du procureur des informations supplémentaires. «Les preuves recueillies montrent que Mouamar El Gueddafi a personnellement commandé des attaques contre des civils libyens non armés», a affirmé le procureur argentin. «Son fils Seif el Islam est le Premier ministre de facto», a-t-il poursuivi: «Abdallah Al Senoussi est son bras droit et il a personnellement ordonné certaines attaques».
Le Conseil de sécurité des Nations unies avait saisi le procureur de la CPI concernant la situation en Libye, le 26 février, soit seulement deux semaines après le début de la révolte dans ce pays. Concernant les crimes commis au Darfour, le Conseil de sécurité avait saisi le procureur de la CPI deux ans après le début du conflit armé dans cette région du Soudan, en mars 2005. Et les juges avaient mis huit mois à délivrer un mandat d'arrêt contre le président soudanais, Omar El Bechir, demandé par le procureur en juillet 2008, qui est toujours en fonction. «Nous avons des éléments de preuve solides, c'est vraiment solide», a assuré M.Moreno-Ocampo: «Nous avons énormément de preuves directes, nous sommes pratiquement prêts pour aller au procès».
Trente missions dans onze pays ont été menées par ses services dans le cadre de l'enquête ouverte le 3 mars. Plus de 1200 documents ont été examinés, dont des vidéos et des photographies, et plus de 50 entretiens, dont certains avec des témoins oculaires, ont été menés. Le bureau du procureur n'a toutefois entendu aucun témoin en Libye durant l'enquête, qui visait huit personnes au total dont le colonel El Gueddafi et trois de ses fils, afin de ne pas mettre de témoin en danger. Une équipe de cinq membres du bureau du procureur a finalisé dimanche un document de 74 pages contenant les détails du dossier présenté pour la requête de mandats d'arrêt.
Des allégations de crimes de guerre, dont des viols et attaques commis en Libye depuis la fin février, feront l'objet d'une autre enquête. Trois mois après le début de la révolte qui a fait des milliers de morts, selon le procureur de la CPI, et poussé près de 750 000 personnes à fuir, selon l'ONU, le colonel El Gueddafi est toujours au pouvoir, qu'il occupe depuis 42 ans, et la Libye n'entrevoit pas la fin du conflit qui la déchire. La CPI est le premier tribunal permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide commis depuis 2002.


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