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Pas d'accord sur la zone franche
COMMISSION ALGERO-TUNISIENNE
Publié dans L'Expression le 19 - 12 - 2002

Pour les experts algériens, notre pays n'est pas encore prêt à une telle option.
La 13e session de la grande commission mixte s'est achevée hier à Tunis avec l'adoption de neuf accords-cadres et le règlement technique des problèmes consulaires pour les ressortissants algériens non inscrits sur le sol tunisien.
Après avoir rencontré la communauté algérienne vivant en Tunisie à la résidence de l'ambassadeur, le Chef du gouvernement, M.Ali Benflis, et son homologue tunisien, M.Mohamed Ghennouchi ont clôturé les travaux de cette grande commission algéro-tunisienne en signant les procès-verbaux qui résument les accords adoptés par les experts des deux parties au terme de débats très poussés.
En effet, les Algériens ont évacué la proposition tunisienne de création d'une zone de libre-échange et sur laquelle, le Premier ministre tunisien avait insisté dans son discours d'ouverture des travaux mardi. Pour les experts algériens, l'Algérie n'est pas encore prête à une telle option puisqu'elle vient de signer l'accord d'association avec l'Union européenne et est en discussion pour faire partie de l'OMC, alors que la Tunisie possède une large expérience dans le domaine du libre-échange, puisqu'elle a adhéré à l'UE en 1985 et fut l'un des premiers pays à rejoindre l'OMC.
La création d'une zone de libre-échange signifierait une concentration des produits tunisiens sur le marché algérien et une menace sur la production nationale. Néanmoins, les deux parties sont sorties avec l'adoption de neuf accords-cadres dont un accord en matière de tourisme qui permettra aux tour-opérateurs algériens d'avoir des réductions, un accord sur l'environnement, dans le sens d'une meilleure concertation entre l'Algérie et la Tunisie en cas de catastrophe écologique, un accord pour la protection de la femme et de l'enfant et qui permet notamment, aux enfants et aux femmes de voyager sans difficultés administratives entre les deux pays.
D'autres accords relatifs à la formation professionnelle, l'éducation, la protection sociale la jeunesse et le sport ont été adoptés par les deux parties.
L'Algérie a, par ailleurs, obtenu plusieurs accords de coopération notamment, dans le domaine des échanges commerciaux et des investissements.
Ainsi, un comité de suivi des échanges a été créé qui se réunira le premier trimestre 2003 pour évaluer le degré de progression.
Pour ce qui est des hydrocarbures, un accord sur l'approvisionnement des zones frontalières en gaz liquéfié et l'interconnexion des réseaux électriques des deux pays a été signé.
En revanche, trois des sociétés mixtes algéro-tunisiennes sont sur le point d'être liquidées. Il s'agit de la Sakmo (Société de construction de moteurs) dont la liquidation est prévue pour juin la Sotak (Société de construction métallique) et la BCMA (Banque de coopération maghrébine) qui sera liquidée le 28 février date à laquelle sera rapatriée la quote-part algérienne estimée à 20 millions de dollars.
Seule la société mixte de fabrication de ciment, la Sonatib, a été sauvée pour sa rentabilité. Elle devra, néanmoins, être privatisée.
Il a aussi été question du règlement du problème consulaire pour les ressortissants algériens vivant en Tunisie.
En effet, la partie algérienne a obtenu que l'échange des lettres de 1985 soit supprimé et, de les réunir à la convention de 1963.
Un comité ad hoc a été créé pour réviser le cadre consulaire et permettre graduellement l'assainissement des listes des ressortissants algériens non immatriculés. Cette décision concerne 6000 Algériens et non 9000, chiffre avancé précédemment.
L'indemnisation des expropriés a été, par ailleurs, évoquée par les deux délégations. 40 ont déjà été indemnisés.
Il reste quelques cas où la réappropriation du patrimoine algérien en Tunisie pose problème. C'est le cas, notamment, du palais du Bey-Mourad qui était l'ancien siège du Croissant-Rouge algérien et qui est aujourd'hui une prison pour femmes.
On retiendra enfin que les deux parties se sont entendues pour un suivi des dossiers en attendant la prochaine réunion mixte, prévue au mois de décembre 2003.


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