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Le rôle du médiateur de justice
BECHAR
Publié dans Liberté le 29 - 03 - 2009

Le palais de justice de Béchar a abrité, du 25 au 26 mars, deux journées d'étude et d'information sur la nouvelle fonction de médiateur de justice, comme définie dans le nouveau cadre de procédures civile et administrative.
Le programme de ce séminaire comporte des conférences-débats animés par des magistrats de la cour de Béchar. “Les principes de base de l'organisation judiciaire”, “Les règles de la médiation à la lumière du code des procédures civile et administrative”, “Explication du décret exécutif 09/100 fixant les méthodes de désignation des médiateurs de justice”, “La rédaction du procès de conciliation par le médiateur” et “La méthode de règlement des honoraires du médiateur de justice” sont les principaux sujets traités au cours de ces journées d'information.
Lors de cette rencontre, le président de la cour de Béchar a déclaré que la médiation est un nouveau dispositif qui permettra le règlement des contentieux en dehors de l'appareil judiciaire et dans de brefs délais. Selon ce responsable, la médiation vise essentiellement à réduire la charge de travail des magistrats et à stabiliser la société. Lui succédant, le procureur général près la cour de Béchar a souligné que ce nouveau code, qui est une loi purement algérienne, entrera en vigueur à partir du 26 avril 2009. Par ailleurs, lors d'un point de presse tenu le 25 mars 2009, le procureur général adjoint, M. Karika, a déclaré que le juge sera habilité, en vertu de ces nouveaux dispositifs, à proposer aux deux parties en litige de recourir à la médiation en vue de parvenir à un règlement à l'amiable à travers la désignation d'un médiateur impartial pour s'acquitter de cette mission. La personne chargée de la médiation doit être connue par sa probité et sa droiture, ne pas avoir fait l'objet d'une infraction, ne pas avoir été déchue de ses droits civiques et jouir de la qualification requise pour l'examen du litige qui lui est soumis.
Il est à signaler que 32 médiateurs de justice ont été désignés pour couvrir les différentes juridictions compétentes relevant de la cour de cette région du sud-ouest du pays.


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