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Justice : Les médiateurs agréés en conclave à Chlef
Publié dans El Watan le 26 - 03 - 2009

En vertu du nouveau code de procédure civile et administrative du 25 février 2008, l'administration judiciaire a mis en place des médiateurs pour le règlement des affaires engagées devant les juridictions administratives et de droit commun.
Chlef. De notre bureau
Ces derniers au nombre de 48 couvrant les wilayas de Chlef et de Aïn Defla, prendront officiellement leurs fonctions le 4 avril prochain. Dans ce cadre, la cour de Chlef organise depuis hier et pendant deux jours, des journées d'étude au profit des médiateurs judiciaires et des juges concernés, et ce, sous la direction du président de la cour, du procureur général et du procureur général adjoint. Les travaux sont également animés par des magistrats des différents tribunaux de la région. La première journée a été consacrée aux thèmes suivants : les principes essentiels de l'organisation judiciaire ; les règles de médiation dans le code de procédure civile et administrative ; l'explication des modalités du décret exécutif définissant les critères de choix des médiateurs ainsi que ceux chargés de l'élaboration du procès-verbal de conciliation.
Le nouveau code de procédure civile et administrative stipule que « le juge doit proposer aux parties concernées la médiation, à l'exception des affaires familiales et prud'homales…et si les parties acceptent, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue et essayer de les rapprocher en vue de trouver une solution au litige ». Le même code définit, par ailleurs, les conditions de désignation des médiateurs, lesquels doivent être choisis parmi les « personnes crédibles connues pour leur probité et leur droiture ».


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