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“LA LFC vise à améliorer l'environnement de l'entreprise”
BenBada
Publié dans Liberté le 17 - 08 - 2009

Le ministre de la Petite et Moyenne entreprise et de l'Artisanat, M. Mustapha Benbada, a indiqué hier à Alger que la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2009 a introduit des mesures “pratiques” visant l'amélioration de l'environnement entrepreneurial en Algérie. Intervenant lors d'une conférence de presse, le ministre a souligné que la politique de développement économique impulsée par l'Etat requiert des mesures appropriées de consolidation pour la création, le maintien et la sauvegarde de la PME, vulnérable par essence aux fluctuations du marché. Il a indiqué, dans ce sens, que la LFC 2009 n'est qu'une suite de mesures prises déjà par le gouvernement dans les lois de finances précédentes, en vue d'améliorer l'environnement entrepreneurial et de promouvoir les activités à forte valeur ajoutée. M. Benbada a cité dans ce cadre, l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises décidé dans la loi de finances 2008, notamment la réduction de l'IBS, ramenée de 25% à 19%, au profit des activités de production de biens, du BTP et du tourisme. “La LFC 2009 persiste dans cette voie à travers des mesures supplémentaires pour soutenir davantage l'investissement et les capacités productives”, a estimé le ministre, en saluant, entre autres, la décision concernant l'exonération de l'IRG, pour une durée de 5 années, au profit des promoteurs éligibles à l'aide du Fonds national de soutien au microcrédit ainsi que le renforcement des garanties pour la couverture des risques de financement des crédits d'investissement consentis aux PME. D'une manière générale, a-t-il poursuivi, “cette loi a introduit plusieurs mesures pratiques à l'effet d'améliorer l'environnement entrepreneurial, à travers des dispositions concrètes visant la simplification et l'allégement du système fiscal, les incitations à l'acte d'investir, la lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et la contrefaçon”. Le ministre a souligné que de nombreuses mesures introduites dans la LFC ont été proposées par des groupes de travail et un comité de pilotage constitués pour étudier les différentes contraintes auxquelles font face les PME, notamment la problématique du financement. Les propositions retenues sont entre autres, l'augmentation du niveau de garantie des crédits aux PME dont le plafond passera de 50 à 250 millions de DA, l'élargissement de la garantie de l'Etat au FGAR, l'amélioration du traitement des dossiers de crédits aux PME par les banques et la création des filiales, par les banques, qui seront chargées du capital investissement et du leasing. M. Benbada a fait savoir qu'outre ces mesures retenues par le gouvernement dans cette loi, “un autre dossier relatif à la politique nationale de mise à niveau des PME, la création de zones d'activité et de zones industrielles et la rationalisation des mécanismes de soutien aux PME, fera l'objet d'une présentation en Conseil des ministres à l'automne prochain”. Il a affirmé également qu'une autre batterie de mesures sera prise au profit notamment des entreprises nationales participant aux marchés publics, et qui se voient pénalisées par la caution de bonne exécution de l'ordre de 5%, qui ne les aide pas à soumissionner à la réalisation des projets. Répondant à des questions relatives aux inquiétudes exprimées par les opérateurs économiques quant à certaines mesures “contraignantes” de la LFC, notamment celle relative au crédit documentaire, à la procuration dans les opérations d'importation ainsi que la suppression du crédit à la consommation, le ministre a estimé qu'il y a de “l'exagération” sachant, a-t-il dit, que ce sont des mesures visant “la protection de l'économie nationale et le soutien de nos entreprises”. “Cela nous aidera à contrecarrer les opérations de transfert illégal de la devise nationale, en encourageant les producteurs sérieux”, a-t-il dit.
R. N./APS

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