Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



19 452 385 DA de défaut de facturation
TISSEMSILT
Publié dans Liberté le 27 - 01 - 2010

La Direction de la concurrence et des prix (DCP) de la wilaya de Tissemsilt, dans son bilan annuel 2009, a signalé pas moins de 6 066 interventions et sanctionné 1 981 autres, donnant lieu à 1 675 procès-verbaux dressés menant à des poursuites judiciaires, ainsi que la fermeture de 234 commerces. Ces opérations ont concerné deux volets principaux, à savoir celui des pratiques commerciales et celui du contrôle de la qualité.
Pour la pratique commerciale, les agents de la DCP ont dénombré un total de 2 584 interventions opérées par les services du contrôle des pratiques commerciales, il a été relevé 1 294 infractions, donnant lieu à 994 procès-verbaux établis pour défaut d'affichage des prix, défaut de registre du commerce, défaut de facturation, pratiques commerciales illicites et pratiques commerciales frauduleuses. Selon le bilan de la Direction de la concurrence et des prix de la wilaya de Tissemsilt, le défaut de facturation représente un chiffre d'affaires de 993 981 933,33 DA, un chiffre d'affaires non déclaré (fraude fiscale). On notera que les contrôleurs de la DCP ont notifié 134 propositions de fermeture pour diverses infractions, telles que le défaut d'hygiène, la vente de produits impropres à la consommation et tricherie sur la qualité.
Dans le cadre du contrôle de la qualité, les agents de la DCP ont procédé à 3 482 interventions ayant conduit à l'établissement de 681 procès-verbaux. Des mesures conservatoires qui se manifestent sous la forme d'opérations de saisie ont été également opérées par les agents de la DCP, concernant différentes marchandises non conforme à la réglementation en vigueur, évaluées à 627 716 DA, couvrant 3 636,956 kg de produits saisis.
Par ailleurs, 338 opérations de prélèvement ont été effectuées et acheminées vers le laboratoire pour analyse microbiologique et physiochimique. La DCP s'active sur le terrain, dans le cadre de l'application des textes en vigueur régissant le secteur du commerce, tout au long de l'année, au contrôle pour prévenir le citoyen contre toute épidémie ou intoxication.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.