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19 452 385 DA de défaut de factures
tissemsilt
Publié dans Liberté le 26 - 02 - 2009

La Direction de la concurrence et des prix (DCP) de la wilaya de Tissemsilt, dans son bilan mensuel de janvier de l'année en cours, a signalé pas moins de 476 interventions et 282 infractions donnant lieu à 213 procès-verbaux dressés menant à des poursuites judiciaires, ainsi que la fermeture de 19 commerces. Ces opérations ont concerné deux volets principaux, à savoir les pratiques commerciales et le contrôle de la qualité.
Les agents de la DCP ont dénombré 255 interventions opérées par les services de contrôle des pratiques commerciales. Il a été relevé 234 infractions, donnant lieu à 165 procès-verbaux établis pour défaut d'affichage des prix, de registre de commerce, de facturation et pratiques commerciales frauduleuses. Selon le bilan de la Direction de la concurrence et des prix de la wilaya de Tissemsilt, le défaut de facturation représente un chiffre d'affaires de 19 452 385 DA, non déclaré (fraude fiscale).
On notera que les contrôleurs de la DCP ont notifié 8 propositions de fermeture pour diverses infractions telles que défaut d'hygiène, vente de produits impropres à la consommation et tricherie sur la qualité.
Dans le cadre du contrôle de la qualité, les agents de la DCP ont procédé à 221 interventions ayant conduit à l'établissement de 48 procès-verbaux.
Des mesures conservatoires qui se manifestent sous la forme d'opérations de saisie ont été également opérées par les agents de la DCP concernant différentes marchandises non conformes à la réglementation en vigueur, évaluées à 23 129 DA, couvrant 55,2 kg de produits saisis.
Par ailleurs 12 opérations de prélèvement ont été effectuées et acheminées au laboratoire pour analyses microbiologique et physiochimique.
ABED MEGHIT


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