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Guerre déclarée aux fausses pratiques commerciales
AIN-TEMOUCHENT
Publié dans Liberté le 06 - 05 - 2010


Pour le seul mois d'avril, le service du contrôle et du contentieux au niveau de la DCP de la wilaya d'Aïn-Témouchent a enregistré 384 interventions à travers l'ensemble des 28 communes où 84 contraventions ont été relevées et pour lesquelles des procès-verbaux ont été dressés et transmis aux différents parquets. Des saisies de marchandises ont été opérées durant la même période dont des produits alimentaires avariés et industriels, comme la Javel dont le degré chlorométrique est inférieur aux normes ou aux déclarations contenues sur l'étiquette du produit, et ce, pour une valeur estimée à 13 110 DA. Aussi, pas moins de 8 fermetures administratives ont été prononcées dont la majorité pour non-inscription au registre du commerce. En ce qui concerne les pratiques commerciales, le service concerné a relevé, durant le mois d'avril, 66 infractions sur les 400 interventions opérées. Par ailleurs, le bilan du premier trimestre, arrêté par le service du contrôle et du contentieux, fait ressortir 404 infractions constatées sur les 2 562 interventions des différentes brigades qui ont sillonné l'ensemble du territoire de la wilaya. Ainsi, en dehors des PV qui ont été dressés et transmis à la justice à l'encontre des commerçants défaillants, M. Boudjemaâ, chef de service de la qualité et de la répression de la fraude, nous révélera que ce sont pas moins de 34 fermetures administratives qui ont été prononcées suivies de la saisie d'une importante quantité de marchandises non-conformes (produits périmés, etc.) et pour défaut de facturation pour un montant global de 4 521 458 DA. En ce qui concerne le contrôle de la qualité, le service a relevé 218 infractions sur les 1 300 interventions effectuées et pour lesquelles 218 procès-verbaux ont été dressés et transmis au parquet ayant induit 13 fermetures administratives. En parallèle, le service des pratiques commerciales a relevé 186 infractions sur les 1 262 interventions pour lesquelles 185 PV ont été dressés et 21 fermetures administratives prononcées.

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