Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN adopte cinq ordonnances
Votées à la majorité et rejetées par le RCD
Publié dans Liberté le 22 - 09 - 2010

Les textes portent notamment sur la Cour des comptes, les mouvements de capitaux et la lutte contre la corruption.
L'Assemblée populaire nationale (APN) a consacré hier une séance plénière pour l'adoption de cinq ordonnances. Il s'agit de l'ordonnance N° 10-02 du 26 août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la Cour des comptes et l'ordonnance N°10-03 d'août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger.
Tout comme il a été question pour les députés d'approuver l'ordonnance N° 10-04 du 26 août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit et l'ordonnance N°10-05 du 26 août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, outre l'ordonnance N°10-10 du 26 août relative à la Loi de finances complémentaire (LFC) 2010. La séance plénière à laquelle ont pris part deux membres du gouvernement, le ministre des finances Karim Djoudi et le ministre de la justice Tayeb Bélaiz a été marquée par l'adoption par la majorité des cinq ordonnances, à l'exception du groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD). Les parlementaires de la formation de Said Sadi se sont en effet distingués par leur rejet et donc le vote contre les cinq ordonnances soumises à la chambre basse du parlement. Ce rejet s'explique par “une position de principe du parti par rapport aux ordonnances”, nous expliquera Athmane Mazouz, le président du goupe parlementaire du RCD. En ce sens que les députés de la formation de Said Sadi s'opposent à l'adoption de textes de loi à travers les ordonnances “en ignorant l'assemblée populaire nationale et en la dépouillant de ses prérogatives”, note Mazouz. “La majorité présidentielle et une opposition factice ont voté ces ordonnances.
C'est une manière de continuer la démarche d'une Assemblée nationale qui se trouve dans une totale soumission et assume une inertie qui indispose les citoyens”. “Au RCD, nous sommes contre le fait que l'Assemblée nationale soit dépouillée de ses prérogatives”. Interrogé sur le refus des députés RCD d'adopter l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, Mazzouz explique que “notre parti a demandé un débat général sur la corruption, mais à ce jour le gouvernement ainsi que la majorité présidentielle le refuse et l'institution d'une ordonnance sur la corruption est seulement une manière pour le gouvernement de dire voilà nous faisons quelque chose mais en réalité le gouvernement ne veut pas le débat sur la corruption et ne veut pas non plus que les responsables de la corruption soient réellement cités”.
Aussi le refus des députés du rassemblement d'adopter la loi des finances complémentaire pour 2010 s'explique par le fait que les parlementaires du RCD revendiquent, là aussi, le débat. “La Loi des finances ainsi que d'autres textes de loi que le gouvernement fait passer par ordonnance sont des textes de loi qui engagent l'avenir des générations et la politique économique de tout le pays, c'est pour cela que nous refusons leur adoption par simple ordonnance qui remet en cause en fait le mandat des députés et le choix populaire”.
De leur coté Ali Brahimi, député de Bouira et Tarik Mira, député de Béjaïa, ont indiqué dans une déclaration commune parvenue hier à notre rédaction qu'“une nouvelle fois, le rituel de l'ordonnance est convoqué pour déposséder la représentation du peuple de l'un de ses rares canaux d'expression : la tribune du parlement”. Et d'expliquer qu'“acculé dans ses derniers retranchements par la propagation et l'ampleur de la corruption, saisi également de malaise dans ses propres rangs, le pouvoir s'en remet à des ordonnances pour légiférer aussi sur ce fléau mortel”.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.