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Une moyenne de cinq projets de loi seront votés dès aujourd'hui
Séance plénière de l'APN
Publié dans Le Maghreb le 21 - 09 - 2010

L'Assemblée populaire nationale (APN), procédera, aujourd'hui, au vote des projets de lois portant approbation des ordonnances suivantes : ordonnance n°10-01 du 16 Ramadhan 1431, correspondant au 26 août 2010, portant loi de finances complémentaire pour 2010, l'ordonnance n°10-02 modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, ordonnance n°10-03 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, l'ordonnance n°10-04 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, l'ordonnance n°10-05 modifiant et complétant la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. A titre de rappel, le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), a tenu, mercredi, sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, une réunion consacrée à la mise au point du calendrier de ces travaux. Aussi, lors de la réunion, l'Assemblée a examiné et approuvé les modalités relatives à l'élection d'un membre de l'Assemblée au Conseil constitutionnel en application des dispositions de l'article 164 de la Constitution. Par ailleurs, il est à noter que durant les deux journées des 26 et 27 septembre, les travaux de l'Assemblée tableront sur le projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable et à la protection des personnes âgées. Pour ce qui est de la dernière semaine du mois, celle-ci sera consacrée à la présentation et au débat du bilan d'application du plan d'action du gouvernement ( déclaration de politique générale).
Dans ce sens, la déclaration de politique générale sera présentée par le premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, conformément aux dispositions de la Constitution, en sa qualité de premier responsable de la mise en œuvre du programme du président de la République, et coordinateur du gouvernement. La décision du Premier ministre de présenter la politique générale du gouvernement intervient après un remaniement ministériel.
Ce dernier évoquera, lors de son passage au Parlement, plusieurs questions courantes à savoir : le projet de loi portant sur la criminalisation de la colonisation française, ainsi que les scandales qui ont secoué des secteurs névralgiques. Il a annoncera également, lors de son intervention, la finalisation de tous les statuts des corps communs de la Fonction publique, prévus d'être adoptés par le gouvernement prochainement. Par ailleurs, pour le jeudi 30 septembre, la séance de l'Assemblée sera consacrée aux questions orales. Par ailleurs, le dimanche 3 octobre, un débat sera ouvert pour l'adoption d'un projet de loi relatif à la cinématographie. Concernant le lundi 4 octobre, la séance sera consacrée au débat de deux projets relatifs aux aires protégées dans le cadre du développement durable et à la protection des personnes âgées. Enfin, les journées du 20 et 21 octobre seront consacrées à la présentation et au débat du rapport annuel du gouverneur de la Banque d'Algérie sur la situation économique et financière du pays. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, s'est déjà expliqué, jeudi, sur le budget de fonctionnement additionnel de la LFC 2010, assurant que l'Etat ne fera pas appel au fonds de régulation de recettes pour couvrir le déficit public.


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