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“Un cas isolé” selon le consulat de France à Annaba
Refus d'entrée en France à un universitaire algérien
Publié dans Liberté le 27 - 12 - 2010

Le cas de cet universitaire-chercheur, qui s'est vu refuser l'entrée en France alors qu'il était en possession d'un visa en bonne et due forme, délivré par les services consulaires de Annaba et en cours de validité, n'en finit pas de causer des questionnements au sein de la communauté scientifique algérienne.
Nombreux sont, en effet, les universitaires qui ont interprété cet acte d'inhospitalité de la police de l'air et des frontières françaises comme une volonté délibérée d'humiliation dirigée contre les Algériens, quel que soit leur statut et quel que soit le motif de leur séjour dans leur pays. Une attitude qui traduit, selon les enseignants que nous avons pu rencontrer, d'un déni de droit flagrant et un manque de respect envers les conventions régissant les échanges entre l'Algérie et la France, le cas échéant. Il en est même qui se réservent le droit d'adresser une lettre de protestation officielle à l'ambassade de France à Alger, une fois que les témoignages de tous leurs collègues qui ont subi le même sort seront répertoriés. Il y a lieu de rappeler que ce fâcheux incident a eu lieu récemment au niveau de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et que l'enseignant devait effectuer un stage de courte durée sur invitation du CNRS dans un laboratoire de recherches français. Une fois en possession du visa, il s'est envolé vers la France, muni de tous les originaux des documents et- autres frais de séjour qu'on lui a recommandé d'avoir sur lui à sa descente d'avion dans l'aéroport précité. Quelle ne fut sa surprise lorsqu'il se vit soumettre à un “contrôle spécial ” de la part des “pafistes ” français, qui l'auraient soumis à un véritable interrogatoire avant de lui dire qu'il ne pouvait pas entrer dans leur pays car n'étant pas en règle. Le motif invoqué par l'officier qui l'a “traité ” serait le défaut de présentation de la “convention d'accueil ”, un document qui ne lui avait pas été réclamé pour la constitution du dossier de demande de visa et dont il entendait parler pour la première fois, affirme-t-il. Le Vice-consul de France à Annaba que nous avons contacté pour de plus amples informations sur cette interdiction d'entrée reconnaît avoir entendu parler de cette affaire mais a estimé qu'il n'était pas habilité à évoquer ce sujet, sauf pour dire qu'il s'agirait, selon ses propres termes, “d'un cas isolé ”. M. Joël Renou nous a cependant affirmé que le service de presse de l'ambassade de France, saisi du dossier, se préparerait à rédiger une réponse de la représentation, qui devrait être adressée bientôt à qui de droit. Renseignement pris, il y a lieu d'indiquer que la fameuse “convention d'accueil ” réclamée par les policiers de l'aéroport de Lyon n'est en fait que la nouvelle appellation “protocole d'accueil des scientifiques étrangers en France”, un document qui n'est pas exigible pour les stages de courte durée tels que celui pour lequel l'universitaire algérien a sollicité et obtenu son visa. à titre indicatif, nous citerons les textes relatifs à son obtention. Sur le site de l'ambassade de France il est loisible en effet de lire qu'“il est vivement recommandé aux chercheurs de solliciter des entrées multiples (mention “MULT ” sur le visa), afin de faciliter les déplacements éventuels en dehors du territoire Schengen (congrès, collaboration avec une équipe étrangère, tourisme...). Ce visa comporte le nombre de jours de présence autorisés sur le territoire de l'espace Schengen, selon la demande indiquée sur la Convention d'accueil. Le protocole d'accueil des scientifiques étrangers en France, dans le cadre de l'ouverture en mars 2004 d'environ 350 centres de mobilité de chercheurs en Europe, dans le but de mieux les accueillir en région à la suite de déplacements transnationaux, il ne semble pas inutile de rappeler les dispositions particulières prises à destination des scientifiques des pays tiers (hors Union européenne 1) facilitant la délivrance de visas et prévoyant la mise en place d'une carte de séjour temporaire spécifique. La loi n° 98-349 du 11 mai 1998 a ouvert de nouvelles perspectives, puisque jusque-là, la procédure lourde dite “d'introduction ” prévalait. Il faut noter que cette dernière s'applique toujours aux chercheurs étrangers qui viennent travailler dans le secteur privé. Du fait de la loi Reseda ci-dessus citée, le séjour du scientifique (chercheur ou enseignant chercheur) va être validé par l'établissement ou l'organisme public invitant (pour faire des cours et/ou de la recherche) à l'aide d'un protocole d'accueil (1re phase). Ce dernier fourni par la préfecture dont relève l'établissement d'accueil devra porter le cachet préfectoral, le cachet de l'établissement, et la signature du président, ou du directeur de l'organisme ou de l'unité de recherche concernée. Le protocole, une fois transmis au chercheur étranger par l'établissement invitant, doit être remis au consulat par l'intéressé pour qu'il soit visé (apposition d'un sceau), en même temps que sa demande de visa d'entrée en France (2e phase). Aucune carte de séjour n'est délivrée pour des séjours d'une durée inférieure à trois mois. Dans le cas inverse, un visa de long séjour est demandé. Ce qui n'est de toute évidence pas applicable à l'universitaire de Annaba, lequel ne demandait à séjourner qu'une vingtaine de jours dans le cadre d'un stage de recherche.

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