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Un chef de service de la CRMA et un sous-directeur des impôts acquittés à Béjaïa
ACCUSES DE MALVERSATIONS ET D'ESCROQUERIE
Publié dans Liberté le 31 - 03 - 2011

Le tribunal correctionnel près la cour de Béjaïa a prononcé, hier, contre toute attente, l'acquittement en faveur de deux cadres, L. A. et D. L., poursuivis pour “détournement de deniers publics” pour l'un, et “escroquerie” pour l'autre. Non contente du verdict rendu par la juridiction de première instance, la partie plaignante, la CRMA de Béjaïa en l'occurrence, a décidé d'interjeter appel auprès de la cour de Béjaïa. Même réaction de la part du procureur de la République qui avait d'ailleurs requis, lors de son réquisitoire, des peines d'emprisonnement de 3 et 4 ans pour les deux mis en cause. La genèse de cette affaire remonte au mois d'août 2009, lorsqu'une mission de contrôle et d'audit des comptes diligentée par la CNMA (Caisse nationale de la mutualité agricole) avait fait état de la découverte d'une série de malversations opérées, sous forme de remboursement de sinistres fictifs, par un certain L. A., chef de service sinistre à la CRMA de Béjaïa, actuellement chef d'agence de la place Gueydon du même organisme financier. Le cas le plus flagrant des malversations dont il se serait rendu coupable ce chef de service, était le règlement, en date du 15 septembre 2003, d'un sinistre datant de huit années (1995), dont la “victime” indemnisée n'est autre qu'un ami à lui, D. L., sous-directeur des impôts à Béjaïa. Le comble est que le montant du chèque émis par la CRMA de Béjaïa au profit de son assuré, à savoir 127 644,11 DA, a été encaissé par le même chef de service sinistre, après avoir imité la signature du bénéficiaire du chèque. Dans sa requête adressée au parquet de Béjaïa, la direction de la CRMA a tenu à mettre en exergue les différentes irrégularités ayant entaché cette transaction “douteuse”, notamment l'absence de certains documents substantiels, tels que le PV de la Gendarmerie nationale, attestation de non-débours délivrée par la Cnas dans ce cas de figure (accident de travail) etc. Pour rappel, les deux mis en cause ont été poursuivis pour plusieurs chefs d'inculpation, dont “détournement de deniers publics, abus d'autorité, escroquerie, fausse déclaration, faux et usage de faux”. La partie plaignante, par la voix de sa défense, se dit non satisfaite de la décision rendue par le tribunal, d'autant plus que cette affaire intervient au moment où les pouvoirs publics, à travers les hautes autorités de l'Etat, ne cessent de vanter le nouveau dispositif de lois renforçant les mesures visant à prévenir et à combattre la corruption qui gangrène l'économie nationale.
KAMEL OUHNIA

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