Les plaignants accusent le promoteur de non-respect de la réglementation, notamment en ce qui concerne l'assiette de terrain, objet de flou juridique mais aussi du retard considérable dans la livraison de leurs logements. En faisant des réservations (vente sur plan) pour l'acquisition de logements haut standing auprès du promoteur Bâtisseur Traditionnel dont les gérant et cogérant sont H. Z. M. et H. Z. N., père et fils, dans le cadre d'une promotion immobilière la résidence le Grand-Rocher, à Aïn Benian, des hommes d'affaires du Groupe Tourki Brahim (GTB) et du Forum des chefs d'entreprise ne se doutaient certainement pas que leurs espoirs allaient basculer dans l'incertitude. Près de trois ans après le versement d'une première tranche globale de près de 25 milliards de centimes, ils constatent que les logements, dont la livraison était prévue en octobre 2010, ne seront hélas pas prêts de sitôt. Sur les lieux, les travaux de terrassement et de la pose de semelles sont à peine terminés. Les choses ne s'arrêtent pas là pour ces hommes d'affaires puisqu'au cours de leurs fréquents déplacements chez le promoteur, ils font connaissance avec d'autres plaignants. Il s'agit, en effet, des copropriétaires de la résidence La Roseraie 1, située à Hydra et de la résidence La Roseraie 2, dans la même commune et dont le gérant est H. Z. M. Traditionnel Bâtiment. Les premiers cités demandent depuis six ans leurs actes de propriété, pour pouvoir disposer de leurs biens comme bon leur semble. Pour la deuxième promotion dont les travaux sont toujours en cours, six logements seulement sur vingt-trois sont livrés. Tous les plaignants décident alors d'unir leurs forces en créant un collectif englobant un représentant de chaque site. Des plaintes sont parallèlement déposées contre le promoteur auprès du tribunal de Bir-Mourad-Raïs dans lesquelles il est fait ressortir les carences relatives au dossier technique, le permis de construire, la demande d'assurance obligatoire à contracter auprès du Fonds de garantie (FGCMPI), pour ne citer que ces documents. Il est à signaler que la direction générale du FGCMPI a confirmé que le promoteur n'a contracté d'assurance que pour 15 logements. Autrement dit, des dizaines de logements en plus de la résidence le Grand Rocher ne sont pas assurés. En outre, les plaignants attirent l'attention sur un fait important susceptible de remettre en cause la résidence le Grand Rocher, à savoir que le terrain sur lequel se trouve l'objet du projet est au nom d'un nommé K. Z., médecin spécialiste de son état installé en France. Ce dernier aurait conclu avec le promoteur une promesse de vente mais l'acte de propriété ne serait établi que lorsque le promoteur se serait acquitté de la totalité du prix du terrain. “Le promoteur use d'un certificat d'urbanisme à l'insu du propriétaire du terrain. Ce dernier devait en effet réaliser une habitation avant de laisser tomber le projet”, disent les plaignants. De quoi s'agit-il au juste ? Résidence Roseraie 1 : engagements sans suite Le promoteur a livré les logements aux 48 copropriétaires en 2005, avec quatre années de retard. Il a vendu le local destiné à la conciergerie comme local à usage commercial. L'accès aux garages du bas dont la façade donne sur la Roseraie 2 a été modifié. Le promoteur a ajouté une dalle en empiétant sur les escaliers qui sont devenus minuscules pour agrandir un garage vendu beaucoup plus cher. Le promoteur avait entamé la construction d'un étage supplémentaire qui ne figurait pas sur le plan initial, démoli certes par voie de justice, mais comme la démolition a été confiée à de simples manœuvres, l'opération a engendré des problèmes d'étanchéité non réglés jusqu'à présent. Des propriétaires ont été abusés par le propriétaire qui leur a vendu des terrasses alors que ces dernières sont des biens communs. Le portail de l'accès principal de la résidence, dont le fonctionnement était prévu automatique, est jusqu'à ce jour en mode manuel, par la faute du promoteur qui n'a pas daigné installer le moteur et les télécommandes nécessaires. Tout comme la bâche à eau qui ne fonctionne pas pour le même motif. Le promoteur n'a pas placé le moteur pour sa mise en marche. Un logement devait être offert par le promoteur au gardien de la résidence. Il ne l'a jamais fait. Ce sont là les reproches faits au promoteur par le Pr Moussaoui, copropriétaire. Mais le plus grave, apprend-on, c'est que les copropriétaires qui occupent depuis 2005 leur logement n'ont pas d'acte de propriété. Et là, nous avons affaire à deux contraintes : la première est liée aux réserves émises par la Protection civile, sans la levée desquelles le propriétaire ne pourra jamais obtenir son certificat de conformité et de là, à délivrer les actes de propriété. Cette théorie des tuyaux sera malheureusement appliquée au détriment des acquéreurs qui y voient la sécurité des personnes menacée. Et ce n'est pas rien. La réponse du promoteur à ce problème est “qu'il attend une dérogation de la protection civile qui exige la conformité selon les normes 2009”. Plus facile à dire qu'à faire. La deuxième contrainte vient enfoncer le clou car il s'agit, selon une source sûre, de l'hypothèque du terrain, où est érigée la résidence, par la BEA, sachant que le promoteur a contracté auprès de cette banque des dettes non encore honorées. Comme on peut le constater, ce n'est pas de la petite bière. Roseraie 2 : un appartement pour quatre acquéreurs ! Le cas de Mme Hasnaoui illustre clairement l'anarchie qui règne dans la gestion de ce site. Il est nécessaire de rappeler que le promoteur n'a pu livrer jusqu'à l'heure que six appartements sur vingt-trois prévus. Tant bien que mal, on lui indique son logement qu'elle s'empresse d'occuper. Mal lui en prit car on lui refuse au début les raccordements en eau, électricité et gaz. Elle s'accroche quand même, mais s'aperçoit qu'elle n'est pas la seule copropriétaire en découvrant que quatre autres personnes sont en lice pour cet appartement. La dame fait de la résistance, car tout simplement n'ayant pas d'alternative. N'eurent été son courage et sa sagacité, elle serait actuellement à la merci d'âmes charitables, elle qui a misé toutes ses économies et vendu un bien hérité pour acheter ce logement. Pour le promoteur, “les trois autres acquéreurs ont été déboutés”. Ce qui n'est pas si sûr, sachant que l'affaire est toujours entre les mains de la justice. Aux dernières nouvelles, le promoteur aurait reconnu avoir vendu le même appartement à quatre personnes différentes. Le Grand Rocher : la peau de l'ours avant de l'avoir tué Le cas de ce projet se corse au gré des tournures et des évènements. Chaque jour apporte son lot de surprises. Après un constat des lieux montrant que le bateau n'avance pas à la faveur du vent et que les travaux de terrassement ont duré le temps d'une révolution, les futurs acquéreurs sont devant un autre problème, à savoir que le terrain servant d'assiette au projet de leurs maisons n'appartient pas au promoteur. Ce terrain est l'objet d'une promesse de vente entre le propriétaire, le Dr K. Z. et l'acheteur, qui est le promoteur Bâtisseur Traditionnel. Ce dernier affirme que le vendeur lui a fait une procuration pour agir sur le terrain aux fins connues. Le médecin contacté déclare à son tour que “la seule relation qui le lie au promoteur est une relation de vendeur à acheteur. C'est un bien familial que je désire vendre dans les conditions autorisées par la loi. Pour ce qui est de la procuration, je tombe des nues et j'en ai d'ailleurs informé mon notaire pour agir pour le mieux dans ce sens”. Une réponse, on ne peut plus claire. Il semble qu'il y a anguille sous roche. Par contre, l'interrogation qui plane concerne l'attitude du service de l'urbanisme de l'APC d'Aïn Benian où est implanté le projet. Comment valider, en effet, le lancement d'un chantier de cette importance sans exiger le permis de construire lequel ne peut être délivré sans l'acte de propriété. “Le même document délivré par l'APC porte deux promoteurs différents, Bâtisseur Traditionnel et le nom du vrai propriétaire K. Z. qui dément formellement exercer une telle activité”, disent les plaignants. Sidérant ! Le promoteur confirme de son côté que le propriétaire lui a donné procuration par acte notarié pour pouvoir construire. “Il nous a fait une promesse de vente notariée et nous avons payé les droits d'enregistrement. Le chantier est actuellement à 30%. De même que nous sommes adhérents au FGCMPI et attendons depuis deux ans sa réponse. Pour ce qui est du retard, c'est un cas de force majeure comme il est stipulé dans le contrat. La nature du terrain a été la grande surprise”, dira-t-il à ce sujet. Les plaignants ne l'entendent pas de cette oreille en appelant à l'arnaque sachant de prime abord que tous les projets de ce promoteur ne sont pas assurés auprès du Fonds de garantie. Ils demandent de ce fait un remboursement sans délais des sommes versées. Le promoteur refuse tant que les désistements ne seront pas déposés. “L'affaire est devant la justice, laissons-la suivre son cours “, fera savoir H. Z. M. Ce que les plaignants rejettent en affirmant que les désistements ont été à maintes fois remis sur le tapis. Une affaire qui n'a pas fini de livrer tous ses secrets. Parmi les plaignants qui interpellent le premier magistrat du pays, figurent Réda Hamiani, président du Forum des chefs d'entreprise, Chikh Salma, la fille de l'ambassadeur algérien en Suisse et ancien ministre Slimane Chikh, et des hommes d'affaires comme Brahim Tourki, Tahar Bourou, Mohamed Bordji et Mohamed Boukhari. A. F.
