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Les dispositions de la LFC 2009
Publié dans Liberté le 29 - 06 - 2011


Dans le cadre de l'encouragement à l'accession au logement, la loi de finances complémentaire (LFC 2009) accorde : - le bénéfice de l'exonération de l'IRG au titre des loyers des locaux collectifs à usage d'habitation d'une superficie n'excédant pas 80 m2. Cette disposition vise d'une part à augmenter les offres de location par les particuliers au profit de particuliers et d'autre part à influencer à la baisse les montants des loyers à travers l'offre complémentaire et l'exonération. Toutefois, pour des raisons de lutte contre la spéculation et d'équité, l'exonération est limitée aux logements collectifs de petites et moyennes superficies. - un prêt du Trésor à un taux d'intérêt de 1% est accordé aux fonctionnaires dont les revenus sont égaux ou inférieurs à 6 fois le SNMG, pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement. Cette loi apparue en 2010, avait immédiatement concerné 200 000 logements promotionnels aidés. Depuis, elle a été généralisée à l'ensemble des salariés algériens. Les prêts bonifiés sont désormais accessibles à tous les citoyens. Est accordé un taux de 1% à tout revenu, salarial ou autre, égal ou inférieur à 6 fois le SNMG, et un taux de 3% pour tout revenu inférieur ou égal à 12 fois le SNMG. Au-delà, les banques prêtent de l'argent au taux courant.

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