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Aides et crédits à taux réduits
Acquisition de logement en algérie
Publié dans Liberté le 24 - 11 - 2009

En dépit du lancement d'un programme de 1 million de logements au cours de la période 2005-2009, l'offre demeure insuffisante.
La demande est en effet très importante, surtout au niveau des grands centres urbains et la multiplicité des formules d'accès au logement n'est pas souvent d'une grande aide pour le citoyen. L'intervention de l'Etat est donc devenue indispensable pour faciliter l'accès au logement à des millions d'Algériens.
Dans ce sens, le gouvernement a introduit une série de mesures censées faciliter l'accès au logement aux ménages ayant de faibles revenus dont la première est d'encourager l'octroi de crédits immobiliers pour un plus grand nombre de citoyens. Par ailleurs, la loi de finances complémentaire 2009 prévoit l'octroi d'un prêt du Trésor à un taux d'intérêt de 1% aux fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement.
Le Trésor est ainsi invité à mettre la main à la poche. La mesure est salutaire pour les fonctionnaires qui ne peuvent accéder aux crédits bancaires à cause de leurs salaires extrêmement bas. Cette mesure vient remplacer l'article 77 de la loi de finances 2008 qui prévoyait une bonification de 3% du taux d'intérêt sur les prêts accordés par les banques aux fonctionnaires. La loi de finances complémentaire aspire également à réduire les coûts des loyers en décrétant que les revenus provenant de la location de logements collectifs d'une superficie qui ne dépasse pas 80 m2 sont exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG). Cette décision vise à augmenter les offres de location par les particuliers au profit de particuliers. Le gouvernement espère influencer à la baisse des montants les loyers à travers l'offre complémentaire et l'exonération. Pour des raisons de lutte contre la spéculation, l'exonération est limitée aux logements collectifs de petite et moyenne superficies. La LFC prévoit, en plus, d'octroyer une aide dite frontale pour l'acquisition d'un logement locatif ou dans le cadre de la location-vente aux personnes dont les revenus n'excèdent pas le Snmg. Les plafonds de cette aide frontale ne sont pas encore définis. En ce qui concerne les promoteurs intervenant dans le cadre de programmes immobiliers appuyés par l'Etat, à l'exemple de l'Agence de l'amélioration et du développement du logement (Aadl), le Logement social participatif (LSP) et la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep), ils bénéficieront des encouragements en matière d'accès aux assiettes foncières. Les programmes Cnep-Immo bénéficieront des abattements sur les prix des terrains d'assiette, de 80% au niveau des wilayas d'Alger, d'Annaba, de Constantine et d'Oran, de 95% au niveau des wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud, ainsi que de 90% dans toutes les autres wilayas du pays. Les programmes Aadl de promotion immobilière conservent la gratuité de l'accès aux assiettes foncières. Les promoteurs locaux réalisant des programmes publics de promotions immobilières obtiendront une bonification sur le coût du crédit, 4% du taux d'intérêt demeurant à leur charge. Il faut savoir que toutes les bonifications de taux d'intérêts prévues dans le cadre de ce dispositif seront à la charge du Trésor public. Un coup de pouce est également donné par l'Etat en supportant un effort financier de 25% au titre de l'impôt sur le bénéfice des sociétés et de 10% au titre de l'impôt sur le revenu global à l'égard des entreprises réalisant les programmes dans les délais impartis, visant ainsi à élargir l'offre. En plus de toutes ces mesures, il y a l'aide directe de l'Etat non remboursable qui est effectuée par le biais de la Caisse nationale du logement. Le montant de cette aide pour l'acquisition d'un logement neuf ou la réalisation en autoconstruction est fixé à 700 000 DA. L'aide à la réhabilitation ou à l'extension est un autre moyen pour permettre aux citoyens de disposer d'un logement décent et elle est d'un montant maximal de 700 000 DA. Le seuil du revenu des personnes éligibles à cette aide est repoussé à 72 000 DA, c'est-à-dire six fois le Snmg, au lieu de 60 000 DA auparavant. L'aide de l'Etat n'est pas seulement destinée aux citadins qui souffrent d'un manque de lieux d'habitation. Pour fixer les populations dans les campagnes, le logement a semblé constituer un outil adéquat pour réaliser cette politique, d'où l'intérêt croissant à la formule du logement rural. Une convention entre le ministère de l'Habitat et la Banque de l'agriculture et du développement rural a même été signée pour lancer le crédit spécial destiné aux postulants des régions rurales. Pour les cinq prochaines années, les objectifs fixés par les pouvoirs publics en matière de programmes d'habitat aidés par l'Etat portent sur 200 000 logements en promotion immobilière et 500 000 habitations rurales, soit un total de 1,2 million d'unités à réaliser. Reste à savoir, maintenant, dans quelle mesure toutes ces dispositions contribueront à concrétiser ces objectifs et à endiguer la flambée des prix de l'immobilier qui anéantit les espoirs d'une grande partie de la population algérienne.


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