Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Une ONG condamne "fermement" le mépris flagrant d'une société française pour le droit international au Sahara occidental occupé    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Les Ensembles algérois de Hammamet 2 et de Kouba lauréats du 5e Festival du chant religieux des jeunes    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Coupe d'Algérie: l'USM El Harrach premier qualifié pour les demi-finales    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN dans le vif du sujet
Réformes politiques
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 09 - 2011

L'Assemblée populaire nationale (APN) s'apprête à examiner des projets de loi en rapport avec les réformes politiques initiées par le président de la République, Abdelaziz Buteflika.
L'Assemblée populaire nationale (APN) s'apprête à examiner des projets de loi en rapport avec les réformes politiques initiées par le président de la République, Abdelaziz Buteflika.
En effet, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la chambre basse du Parlement s‘apprête, dès demain, à passer au peigne fin les quatre projets de loi entrant dans le cadre de ces réformes politiques et qui, à peine adoptés par le Conseil des ministres lors de sa réunion du 28 août dernier, ont été déposés par le gouvernement sur le bureau d‘Abdelaziz Ziari qui les a, à son tour, vite transmis à la commission permanente spécialisée. Il s‘agit, ainsi, du projet de loi portant régime électoral, du projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire, du projet de loi organique fixant les modalités d‘élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues et, enfin, du projet de loi relative à la wilaya. Selon le communiqué rendu public par l‘APN, les membres de la commission des affaires juridiques examineront, d‘abord, le code électoral. Il est vrai que ce dernier est, de loin, le plus important texte puisque il va réglementer toutes les modalités relatives aux élections. Les prochaines élections législatives, prévues au printemps 2012 et locales en automne de la même année, seront régies par le nouveau texte Les députés devront adopter le projet de loi en question et les trois autres projets lors de la session d‘automne qui a été ouverte le 4 septembre dernier. Les députés auront, également, à examiner et adopter les trois autres projets restants, à savoir le projet de loi relatif aux partis, le projet de loi relatif à l‘information et le projet de loi portant sur les associations. Ces trois textes seront au menu de la réunion du Conseil des ministres demain. C‘est dire combien sera chargée cette session d‘automne qui sera aussi la dernière de cette mandature entamée au mois de mai 2007. En tout, en effet, les députés vont examiner, comme cela a été annoncé par le bureau de l‘APN, pas moins de treize projets de loi. D‘où, d‘ailleurs, les interrogations, fort légitimes au demeurant, sur la capacité de l‘Assemblée à pouvoir faire face à cet agenda chargé et, par voie de conséquence, être au rendez-vous. Les députés disent à l‘unisson qu‘ils vont être à la hauteur de cette titanesque tâche. Il est évident, cependant, que les membres de la commission des affaires juridiques auront du pain sur la planche et tiendront certainement des séances marathoniennes afin de finaliser l‘examen des projets avant de les soumettre à la plénière de l‘APN. Tout porte à croire, comme cela nous a été, d‘ailleurs, confirmé par quelques députés membres de cette commission, que des séances de travail nocturnes seront plus que nécessaires. L‘APN entre, donc, dans le vif du sujet à partir de demain et d‘aucuns s‘attendent à des débats serrés et même contradictoires au niveau de la commission des affaires juridiques, car l‘enjeu est de taille. Il en sera de même, sinon plus, lors des séances plénières même si les trois partis de l‘alliance présidentielle, à savoir le FLN, le RND et le MSP, détiennent la majorité absolue et vont, comme le prédisent certains, étouffer dans l‘œuf les voix de l‘opposition.
En effet, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la chambre basse du Parlement s‘apprête, dès demain, à passer au peigne fin les quatre projets de loi entrant dans le cadre de ces réformes politiques et qui, à peine adoptés par le Conseil des ministres lors de sa réunion du 28 août dernier, ont été déposés par le gouvernement sur le bureau d‘Abdelaziz Ziari qui les a, à son tour, vite transmis à la commission permanente spécialisée. Il s‘agit, ainsi, du projet de loi portant régime électoral, du projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire, du projet de loi organique fixant les modalités d‘élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues et, enfin, du projet de loi relative à la wilaya. Selon le communiqué rendu public par l‘APN, les membres de la commission des affaires juridiques examineront, d‘abord, le code électoral. Il est vrai que ce dernier est, de loin, le plus important texte puisque il va réglementer toutes les modalités relatives aux élections. Les prochaines élections législatives, prévues au printemps 2012 et locales en automne de la même année, seront régies par le nouveau texte Les députés devront adopter le projet de loi en question et les trois autres projets lors de la session d‘automne qui a été ouverte le 4 septembre dernier. Les députés auront, également, à examiner et adopter les trois autres projets restants, à savoir le projet de loi relatif aux partis, le projet de loi relatif à l‘information et le projet de loi portant sur les associations. Ces trois textes seront au menu de la réunion du Conseil des ministres demain. C‘est dire combien sera chargée cette session d‘automne qui sera aussi la dernière de cette mandature entamée au mois de mai 2007. En tout, en effet, les députés vont examiner, comme cela a été annoncé par le bureau de l‘APN, pas moins de treize projets de loi. D‘où, d‘ailleurs, les interrogations, fort légitimes au demeurant, sur la capacité de l‘Assemblée à pouvoir faire face à cet agenda chargé et, par voie de conséquence, être au rendez-vous. Les députés disent à l‘unisson qu‘ils vont être à la hauteur de cette titanesque tâche. Il est évident, cependant, que les membres de la commission des affaires juridiques auront du pain sur la planche et tiendront certainement des séances marathoniennes afin de finaliser l‘examen des projets avant de les soumettre à la plénière de l‘APN. Tout porte à croire, comme cela nous a été, d‘ailleurs, confirmé par quelques députés membres de cette commission, que des séances de travail nocturnes seront plus que nécessaires. L‘APN entre, donc, dans le vif du sujet à partir de demain et d‘aucuns s‘attendent à des débats serrés et même contradictoires au niveau de la commission des affaires juridiques, car l‘enjeu est de taille. Il en sera de même, sinon plus, lors des séances plénières même si les trois partis de l‘alliance présidentielle, à savoir le FLN, le RND et le MSP, détiennent la majorité absolue et vont, comme le prédisent certains, étouffer dans l‘œuf les voix de l‘opposition.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.