Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Premier planning de la session criminelle de la Cour d'Alger
Les atteintes aux mœurs en pole position
Publié dans Liberté le 28 - 02 - 2012

Parmi les dossiers enrôlés pour cette session, on note celui de l'attentat contre le Palais du gouvernement prévu pour le 13 mars et une autre affaire impliquant le tristement célèbre homme d'affaires Achour Abderrahmane fixé au 11 mars.
La session criminelle ordinaire du 1er trimestre de l'année en cours s'ouvre le 4 mars prochain au tribunal criminel près la cour d'Alger. Le premier planning de cette nouvelle session, arrêté au 15 mars, compte 47 affaires impliquant plus d'une centaine de prévenus poursuivis pour divers crimes. Le bal sera ouvert par trois affaires liées à l'homicide volontaire, vol qualifié et viol. Vol qualifié, coups et blessures, constitution de bandes de malfaiteurs, homicides volontaires avec préméditation… sont autant de dossiers enrôlés. C'est pratiquement les mêmes délits qui reviennent à chaque session avec soit une hausse ou une baisse. Il y a une dizaines d'années, les affaires liées au terrorisme étaient en pole position des années durant. Les premières années marquant le retour progressif à la stabilité ont laissé place à divers crimes de tous genres notamment les homicides volontaires et les vols nocturnes qui finissaient par des crimes non prémédités.
Le fait particulier de ce listing a trait à la hausse des affaires liées aux mœurs.
En effet, les outrages publics à la pudeur, attentats à la pudeur consommés ou tentés avec violence, viol, incitation à la débauche et à la prostitution… se taillent la part du lion avec 18 affaires sur les 47 enregistrées. Pis, l'atteinte aux mœurs est commise avec violence sur des mineures kidnappées et séquestrées pour un autre crime aussi grave à savoir l'incitation à la débauche. L'une des affaires du genre implique deux jeunes hommes détenus et poursuivis pour “outrage public à la pudeur et prise de photos indécentes”. Les prévenus impliqués dans ces crimes d'atteinte à la pudeur encourent de lourdes peines. Plusieurs dispositions du code pénal prévoient des peines d'emprisonnement allant de 5 à 15 années de réclusion selon la nature du crime. La peine est portée à 20 ans de prison ferme si “le crime d'atteinte à la pudeur est commis sur la personne d'un mineur de 16 ans”.
L'affaire de l'attentat du Palais du gouvernement fixée au 13 mars
Le dossier de l'attentat-suicide ayant ciblé le 11 avril 2007 le siège du Palais du gouvernement sera rouvert encore lors de cette session avec un fait nouveau : c'est Helali Tayeb qui présidera l'audience et non Omar Benkherchi que certains avocats voulaient éviter. Mais rien ne dit que son remplaçant ne sera pas aussi “redoutable” que lui. Renvoyée le 2 février par Omar Benkherchi pour absence de certains membres du collectif de la défense des prévenus, l'affaire est enrôlée pour le 13 mars. Finira-t-elle par avoir lieu ou sera-t-elle reportée pour la sixième fois ?
Nouvelle affaire pour Achour Abderrahmane et ses 24 acolytes
Condamné par le tribunal criminel lors de sa précédente session à 8 ans de réclusion et 10 millions de dinars d'amende pour son implication dans une affaire de fraude fiscale évaluée à plus de 53 milliards de dinars, l'homme d'affaires, Achour Abderrahmane, est cité dans une nouvelle affaire que la justice examinera le 11 mars. Achour Abderrahmane et 24 de ses acolytes sont poursuivis pour une série de crimes : “organisation de bande de criminels, participation au détournement de deniers publics, escroquerie, chèques sans provisions, falsifications de documents bancaires”.
M B


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.