Après l'annulation des traditionnelles auditions présidentielles, le gouvernement tiendra aujourd'hui une réunion, la première depuis le retour des ministres du congé annuel de quinze jours qui leur a été accordé par le président de la République. Outre les projets de lois des finances 2013 et celui de la loi cadre budgétaire, l'Exécutif planchera sur la révision de la loi 05-07 sur les hydrocarbures. Le ministre de l'énergie et des mines, Youcef Yousfi, présentera devant ses collègues les amendements à introduire pour rendre l'ordonnance de 2006 attractive et adaptée aux enjeux du contexte actuel. Deux points seront concernés par la révision proposée par le département de l'énergie. Il s'agit d'abord de l'allégement des dispositions fiscales imposées aux compagnies étrangères qui travaillent dans l'exploration et l'introduction de nouvelles facilités pour encourager les partenaires étrangers à investir et développer la production pétrolière dans le pays. S'agissant du premier point, le gouvernement ne compte pas, affirment des sources informées, annuler la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), disposition contestée par les entreprises étrangères en activité en Algérie et celles intéressées par le marché algérien. Celles-ci récusent notamment taxe imposée aux partenaires étrangers sur tout baril vendu à plus de 30 dollars et la rétroactivité de la loi de 2006. Situation qui a poussé plusieurs partenaires à afficher la volonté de quitter l'Algérie pour s'installer dans d'autres pays. Le département dirigé par Yousfi ne compte pas supprimer cette disposition mais il proposera l'allégement de la taxe pour corriger la version originelle récusée par les compagnies étrangères. Il s'agit, pour le ministère de l'énergie, de modification qui arrangera les deux parties, l'Algérie et les investisseurs étrangers. Le ministre de l'énergie avait annoncé la couleur il y a quelques semaines en déclarant que “la taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas annulée, les amendements (de la loi 05-07) prévoient même dans certains cas la réaffirmation de l'imposition des taxes sur les profits exceptionnels". Il y a quelques mois, Sonatrach a été amenée dans le cadre du règlement des litiges avec des partenaires étrangers à signer des accords à l'amiable permettant de mettre fin à des contentieux liés au paiement de la TPE entre Sonatrach et plusieurs compagnies étrangères, dont Anadarko. Cette situation de litige a obligé Sonatrach à verser plus de 4,4 milliards de dollars à la compagnie américaine. Il faut dire que cette disposition a sensiblement freiné les investissements des étrangers dans le domaine des explorations. Plusieurs avis d'appel d'offre lancés par la Sonatrach n'ont pas abouti et ont fini par être déclarés infructueux notamment en 2010 et 2011. Cette situation a poussé le gouvernement à revoir sa démarche et procéder à la modification de cette loi-ordonnance, héritage de la gestion de Chakib Khelil. La réflexion sur la modification du texte en question a été engagée depuis plus d'une année. Il faut dire que l'Algérie est loin de la moyenne mondiale en termes d'exploration évaluée à plus de 100 puits par 10 000 km2. Sur un plan, le texte remanié porte sur l'introduction de nouvelles incitations et la révision de certaines dispositions fiscales pour booster les investissements dans le secteur des hydrocarbures. L'objectif du gouvernement est de relancer l'investissement étranger dans l'exploration, domaine qui a connu un léger ralentissement ces dernières années. Le gouvernement avait décidé d'engager un grand plan d'investissement du secteur de l'énergie pour les cinq prochaines années avec quelque 6 000 milliards de dinars, dont 1 000 mds de dinars réservés à l'exploration, 3 000 milliards de dinars destinés au développement et l'exploitation des gisements et 1 500 milliards de dinars pour le raffinage et la pétrochimie. S'agissant de la règle 51-49% appliquée aux investisseurs étrangers, celle-ci ne connaîtra aucune modification. Les amendements entérinés lors de la réunion d'aujourd'hui seront soumis au prochain conseil des ministres qui aura lieu durant la dernière semaine du mois d'août prochain. M A O
