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Désignation d'un président d'APC
Ce qu'il faut savoir de la procédure
Publié dans Liberté le 01 - 12 - 2012

Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'Assemblée populaire communale (APC) élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à la présidence de l'Assemblée populaire communale est retenu sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges, selon la loi organique portant régime électoral.
Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat, selon les dispositions de l'article 80 de la loi organique portant régime électoral. L'élection aura lieu à bulletins secrets.
Est déclaré président de l'Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix.
Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune.
APS


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