Lequel ou lesquels des 3R indiqués en titre caractérise réellement la loi de finances 2013 (LF 2013) ? On verra pour commencer que le critère de rigueur n'y est pas retenu. On observera ensuite que celui de la rationalisation y est maintenu et même consolidé. Quant aux mesures prises pour la relance, elles me sont apparues nécessaires mais insuffisantes. Argumentaire. D'abord la rigueur. Elle n'apparaît nulle part dans le texte de la loi, puisque, à titre d'illustration, les secteurs tels que ceux de l'éducation nationale, la santé et l'enseignement supérieur ne subissent pas de réduction dans leurs dotations respectives de ressources. De plus, il n'y a pas d'augmentation des impôts. Ensuite, la rationalisation budgétaire, retenue comme critère d'élaboration de la LF2013. Déjà les signaux émis par le ministre des Finances et celui de l'Energie et des Mines, dès la fin du premier semestre de cette année, étaient destinés, me semble-t-il, à préparer l'opinion. Ces deux derniers ont ainsi fortement mis l'accent sur les incertitudes en matière de prévisions des recettes et, partant, sur la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution. Les arbitrages finalement rendus portent l'empreinte d'une volonté de rationalisation budgétaire. Au préalable, je rappelle d'abord à ceux de mes lecteurs, qui ne sont pas familiers aux mécanismes d'élaboration des lois de finances algériennes, que depuis l'instauration du Fonds de régulation des recettes (FRR), le déficit affiché n'est que virtuel. Cela pour deux raisons : d'abord parce que les prévisions de dépenses ne sont jamais totalement réalisées, mais surtout parce que le déficit budgétaire est effacé par le recours aux ressources du FRR. Ceci dit, on notera que la réduction du déficit budgétaire “virtuel" se poursuivra pour 2013. En 2011, ce dernier s'élevait à 4623 milliards DA, soit le tiers du PIB. Pour l'exercice 2012, il n'est plus que de 4000 milliards DA, le ramenant à 25% du PIB. Pour 2013, le déficit budgétaire “virtuel" continuera de diminuer à 3059,8 milliards DA, soit 18,9% du PIB sur la base d'une baisse de 11% des dépenses et une augmentation de 10% des recettes. Mais cette trajectoire vertueuse de réduction du déficit budgétaire ne pourra se déployer dans l'avenir que si les bases d'une relance de l'économie productive hors hydrocarbures sont renforcées, car les recettes de la fiscalité pétrolière auront tendance à se stabiliser. Cette stabilisation des ressources de la fiscalité pétrolière est due à deux facteurs : une offre sans croissance forte du fait d'investissements non réalisés dans l'amont hydrocarbures, et un tassement de la demande mondiale du fait de la crise. Dans ces conditions, quelles mesures prévoit la LF 2013 en matière d'appui au secteur productif ? D'abord, relevons là aussi que la pression fiscale en direction des entreprises et des ménages n'augmente pas. Notons ensuite l'augmentation et l'élargissement de l'appui financier à la Caisse de garantie des crédits d'investissements aux PME. On peut y relever également les efforts en direction des exportateurs par la mise en place du régime douanier “draw back", qui permet aux exportateurs d'obtenir le remboursement total ou partiel des droits et taxes frappant les intrants importés. Enfin, la mesure portant centralisation du paiement de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour les grandes entreprises domiciliées à la DGE, si elle est utile pour ces dernières, posera des problème aux communes concernées. Dans ce cadre, il me paraît, en outre, tout à fait prématuré de demander la suppression ou même l'aménagement de la TAP. En réalité, il me semble que toutes ces mesures ne seront pas suffisantes pour accélérer et élargir la relance économique ; elles ne peuvent simplement qu'accompagner des politiques pragmatiques, mais précises et déterminées, de relance sectorielle. C'est qui semble être le cas pour l'industrie dont le ministre en charge du secteur a initié une démarche pragmatique de réflexion collective et partagée dans cette direction. Les ajustements fiscaux et/ou budgétaires à opérer apparaîtront lors de la mise en œuvre de ces préconisations approuvées par le gouvernement en matière de redressement industriel, et pourraient être intégrés utilement dans la loi de fiances complémentaire pour 2013. Hors agriculture qui a entamé son redressement, une telle démarche est probablement généralisable aux autres secteurs hors hydrocarbures, notamment les services. On peut citer à ce propos le secteur du tourisme qui bénéficie dans la LF 2013 de la mesure portant l'utilisation de la procédure du gré à gré par les walis en matière de foncier touristique. On peut conclure qu'à l'inverse, la forte contrainte budgétaire, qui pèse de façon considérable sur les économies de la plupart des pays développés, offre à l'Algérie des opportunités mutuellement bénéfiques de construction d'une économie diversifiée et durable. à condition de le faire avec détermination et intelligence. Deux qualités qui sont le mieux partagées. Mais cela sera-t-il suffisant pour rompre avec le cercle vicieux rentier, tant les intérêts d'ici et d'ailleurs sont colossaux ?
