Considérant que la révision constitutionnelle est une affaire de tous les citoyens, le RCD compte inviter au débat des acteurs politiques et de la société civile, des artistes, des sportifs, etc. Se voulant une alternative fiable au pouvoir en place, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) vient de rendre public son avant-projet de Constitution avant même que le chef de l'Etat ne décline sa copie à lui. Et la primeur a été accordée au conseil national du parti qui s'est réuni hier au Club El Moudjahid à Alger pour débattre justement des différentes propositions. Lors de son passage au Forum de Liberté, le 22 avril dernier, le président du parti, Mohcine Belabbas, avait indiqué que le projet sera d'abord soumis au conseil national du parti avant d'être proposé au débat dans le cadre de conventions régionales et nationale. Considérant que la révision constitutionnelle est une affaire de tous les citoyens, le RCD compte inviter au débat des acteurs politiques et de la société civile, des artistes, des sportifs, etc. Les principales propositions du RCD concernant ce dossier de la Constitution sont du domaine public : limitation du mandat présidentiel à deux de 5 ans chacun, équilibre entre les différents pouvoirs, officialisation de tamazight, etc. S'étant souvent distingué par des initiatives audacieuses, le RCD a, à nouveau, mis sur la table des propositions pour le moins inédites comme l'introduction d'une nouvelle entité dans l'architecture institutionnelle du pays, à savoir la région. Voulant en finir avec la malédiction des Constitutions jetables, le RCD ambitionne de doter l'Algérie d'une loi fondamentale “pérenne" qui prend en compte toutes ses réalités sociologique, culturelle et historique du pays. Car, comme il est expliqué dans le préambule de l'avant-projet, “avant d'être un texte de loi, une Constitution est l'affirmation d'une vision générale et de l'esprit qui président à la confection des instruments permettant aux différentes catégories sociales et aux sensibilités politiques composant la nation de communiquer, de proposer et de concourir pour dégager le meilleur compromis prenant en charge la demande nationale". Une Constitution qui puise ses référents dans l'histoire Du point de vue du parti de Mohcine Belabbas, “il nous faut appréhender le sujet dans sa globalité et trouver enfin les voies et moyens ainsi que la substance du texte installant l'Algérie nouvelle dans l'harmonie, la transparence et la justice". S'interdisant de tomber dans le panneau du mimétisme, le RCD assure : “Notre génération ne doit ni copier ni d'ailleurs ignorer par principe les chemins empruntés par d'autres. Mais avant de regarder ailleurs, il nous revient de revisiter notre histoire pour découvrir les stratégies élaborées, les méthodes mises en œuvre et les cadres construits par nos populations pour affronter et surmonter les épreuves." “Faute d'assumer cet exercice d'investigation historique et de prospection politique, les Algériens sont condamnés à afficher un unanimisme identitaire de façade et subir, dans les faits, les affres d'un tribalisme qui soumet et anéantit toute velléité de construction étatique moderne", a-t-il ajouté. Des principes généraux régissant la société algérienne Le projet de Constitution du RCD s'articule autour de 7 principes généraux : l'égalité en droits et devoirs de tous les Algériens et la garantie de tous les attributs des droits de l'Homme dans un Etat moderne ; la séparation du politique et du religieux ; la redéfinition de l'algérianité intégrant l'ensemble de ses composantes qui constitue une garantie pour la cohésion et l'unité de la nation ; la consécration de la libre entreprise et de la protection de la propriété privée ; la formulation précise et concrète, des instruments d'intervention et de contrôle par la nation et ses représentations tant centrales que locales ; l'édification d'un Etat sur les principes de l'unité et de l'indivisibilité prenant en charge les spécificités locales et régionales de la nation et, enfin, la priorisation de la construction d'un ensemble régional des pays de l'Afrique du Nord. Une séparation des pouvoirs réelle et effective Aux yeux du RCD, la recherche de l'équilibre des pouvoirs est “la clé de voûte de tout compromis politique démocratique". “L'omnipotence et l'hégémonie de la fonction présidentielle au détriment des autres pouvoirs est la cause essentielle du dysfonctionnement institutionnel avec une incidence éminemment préjudiciable sur la gestion des affaires publiques", a-t-il expliqué. “L'indépendance de la justice prémunit la nation de la mainmise d'une seule et même personne, qui cumulant les trois pouvoirs, aliène une souveraineté qui relève du peuple. Au plan politique, la séparation des pouvoirs empêche les abus qu'un détenteur unique serait tenté de commettre au détriment des libertés et de la protection des ressources nationales", a-t-il ajouté Concernant le pouvoir législatif, le RCD propose un Parlement qui “assume le contrôle de l'action gouvernementale et la consécration de la responsabilité politique" et préconise “la mise en place au sein du Parlement d'un système de contrôle et d'évaluation (...) et dont les membres s'occuperont non seulement de l'examen du budget mais aussi du contrôle de la gestion des deniers publics". L'Exécutif sous contrôle réel du Parlement Le RCD propose aussi “des prérogatives plus affirmées" pour le Conseil de la nation qui ne fait que “voter les projets qui lui sont soumis sans pouvoir les amender". Pour le pouvoir exécutif, le RCD estime nécessaire “un pouvoir exécutif bicéphale effectif" où “le Chef du gouvernement, issu de la majorité parlementaire, doit avoir des responsabilités constitutionnelles au lieu d'être confiné dans la délégation de pouvoirs du président de la République". Pour le RCD, la limitation du nombre de mandats présidentiels constitue “un véritable antidote aux réélections systématiques, aux dérives du despotisme et de la présidence à vie et favorise corrélativement une compétition politique ouverte et saine". “Le président doit disposer, quant à lui, de pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa fonction d'arbitre. Ses missions consistent à incarner l'unité de la nation et à être le garant des équilibres institutionnels", explique le RCD. “Le maintien des pouvoirs exceptionnels, que confère au président l'actuelle Constitution, en cas de crise majeure, constitue sans doute un grand risque pour le pluralisme démocratique et le respect des libertés publiques ; ces pouvoirs doivent être, de ce fait, clairement encadrés", ajoute-il. Mieux, le parti de Mohcine Belabbas propose de mettre en place “une juridiction spécialement dédiée à l'examen des manquements graves que pourraient commettre le chef de l'Etat, le Chef du gouvernement ou le ministre dans l'exercice de ses fonctions doit être envisagée". De l'indépendance de la justice Pour ce qui est du pouvoir judiciaire, le RCD préconise l'indépendance de la justice qui “implique des moyens matériels et des réajustements législatifs à même de lui garantir l'exercice de ses pouvoirs et l'impartialité dans l'application de la loi". Dans cette optique, le Conseil supérieur de la magistrature “doit décider des nominations, des mutations et de l'évolution de leur carrière (magistrats ndlr)". “Condition sine qua non de l'indépendance de la justice, la Constitution doit prescrire l'inamovibilité et le principe du contrôle de la discipline du magistrat par cette seule instance dont le mode de désignation doit être interne à la corporation et représentatif des diverses juridictions qui la composent", insiste le RCD. En outre, le RCD a plaidé pour le renforcement des prérogatives des organes consultatifs comme le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes et le Conseil national économique et social en soumettant la nomination de leur composante, initialement attribuée au président de la République, à l'avis du Parlement. A. C. Nom Adresse email
