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La date du verdict sera fixée mercredi prochain
Appel du FLN contre l’invalidation du viiie congrès
Nadia Mellal B
Publié dans
Liberté
le 19 - 02 - 2004
La date du verdict du Conseil d’État dans l’appel introduit par le FLN, suite à la décision d’invalidation du VIIIe congrès, sera fixée mercredi prochain. C’est ce que soutiennent des sources proches du Conseil d’État, à l’issue d’une audience tenue hier.
Les avocats du mouvement dit de “redressement� ont, en effet, présenté leurs arguments plaidant en faveur de l’invalidation du VIIIe congrès du FLN qu’ils ont consignés dans un mémoire.
Les magistrats du Conseil d’État ont décidé, à l’issue de cette audience, du renvoi de l’affaire pour mercredi prochain, journée au cours de laquelle devra avoir lieu une séance de plaidoiries. Le retard dans le prononcé du verdict de la plus haute institution en matière de conflits juridiques n’inquiète nullement la direction du FLN.
Tout en considérant qu’il s’agit de “manœuvres dilatoires�, Abdelkader Sallat, l’ex-ministre de la Réforme pénitentiaire, chargé des affaires juridiques dans le parti d’Ali Benflis, martèle que “ce n’est pas une décision de justice qui va remettre en cause la légitimité du VIIIe congrès�.
N. M.
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