Le RCD obtient gain de cause devant la justice

Saïd Bouchaïr avait interdit à ce parti d’avoir un représentant au sein de la Cpnsep

Le RCD a eu gain de cause dans l’affaire l’opposant à la Commission politique nationale de surveillance des élections présidentielles (Cpnsep) dont le coordinateur avait, le 16 mars dernier, opposé une fin de non-recevoir à la demande du parti de Saïd Sadi d’avoir un représentant au sein de cette structure. Le Conseil d’État a rendu, hier, un arrêt ordonnant l’annulation de la décision du coordinateur de la Cpnsep. Le Conseil d’État a estimé que Saïd Bouchaïr a outrepassé ses pouvoirs et violé ainsi les dispositions du décret portant création de la Cpnsep en modifiant d’une façon unilatérale la composition de la commission qu’il préside.
La décision du Conseil d’État prouve, si besoin est, que Saïd Bouchaïr n’a pas fait preuve d’impartialité dans sa mission à la tête de cette structure chargée du contrôle de l’élection d’aujourd’hui.