Un décret exécutif renforce l'arsenal juridique de lutte contre le financement du terrorisme

La Cellule de traitement du renseignement financier dotée de nouveaux pouvoirs

L'Algérie a encore franchi un pas dans la mise en conformité de sa législation avec les conventions internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le nouveau décret exécutif n°13-318 du 16 septembre 2013 vient, en effet, renforcer la loi de 2005. En plus de fixer les modalités d'application de cette dernière, le décret offre de nouveaux pouvoirs à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Créée en 2002, la CTRF était, en premier lieu, chargée de contrôler et d'identifier les opérations financières douteuses et leurs auteurs. Selon l'article 2 de ce nouveau décret, la CTRF peut, désormais, procéder au gel immédiat des fonds incriminés, et ce, pour une durée de 72h. Si les soupçons de malversation se confirment, le président du tribunal d'Alger peut, ensuite, décider du gel et/ou de la saisie du capital, pour une durée d'un mois renouvelable. Les attributions apportées par ce décret octroient à la CTRF le rôle d'instance de surveillance, de coordination mais aussi celui de vecteur entre les autorités nationales et internationales en la matière. Le but étant d'établir et de mettre à jour régulièrement les listes de personnes et entités à surveiller. "La CTRF doit communiquer aux assujettis et autorités compétentes les listes récapitulatives et leurs mises à jour établies par les organes spécialisés des Nations unies", stipule en substance l'article 3. Ces listes sont ensuite transmises aux organismes financiers et autres autorités de contrôle des finances pour procéder aux vérifications nécessaires, comme précisé dans l'article 4.
"Les assujettis doivent identifier les fonds et les biens des personnes et entités inscrites sur les listes sus-visées et communiquer immédiatement les résultats de leurs actions à la CTRF", est-il indiqué. De même, cet article donne à la CTRF la possibilité de "s'opposer, à titre conservatoire et pour une durée maximale de 72 heures, à l'exécution de toute opération des personnes et entités inscrites sur les listes sus-visées". Dans le cas des personnes et entités sur lesquelles pèsent de fortes suspicions de financement d'actes de terrorisme, le président du tribunal d'Alger peut décider d'une plus longue période de gel et/ou de saisie. "Le gel et/ou la saisie de tout ou d'une partie des capitaux ainsi que leur produit, appartenant ou destinés à des terroristes ou à une organisation terroriste, peut être ordonné par le président du tribunal d'Alger, pour une durée d'un mois renouvelable", précise l'article 6 du décret. Ces dispositions légales et le nouveau pouvoir de la CTRF devraient renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'activité de cette cellule est, d'ailleurs, en constante augmentation. C'est ce qu'a constaté Me Hafiz Chems-Eddine, avocat spécialisé en conseil pour les entreprises internationales qui investissent en Algérie. "Pour le premier trimestre 2008, la CTRF a été saisie de 40 dossiers de cas suspects de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, alors que pour toute l'année 2007, 66 dossiers lui ont été soumis et 38 en 2006", peut-on lire sur son blog. Par ailleurs, ce spécialiste note que dans 80% des cas traités par la CTRF, les déclarations de soupçons provenaient des banques. Les 20% restants, classés par ordre d'importance, proviennent des services douaniers, Algérie Poste, des commissaires aux comptes, la Ppolice judiciaire et les services fiscaux. Une façon de relever que les dispositifs légaux ne peuvent rien s'il n'y a pas de collaboration effective de chacune des parties concernées par la lutte contre le crime économique.
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