ACNOA: plusieurs points à l'ordre du jour des travaux de la 22e assemblée générale à Alger    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Un effondrement de l'UNRWA condamnerait une génération d'enfants palestiniens    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lutte contre le terrorisme : Les sources de financement ciblées
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 10 - 2013

La lutte contre le terrorisme, le soutien au terrorisme et son financement restent une priorité pour le gouvernement, qui veut, par une législation draconienne, circonscrire, vite, le fléau.
Signé par le chef du gouvernement, Abdelmalek Sellal, le Journal Officiel vient de publier un décret exécutif (n° 13-318 du 16 septembre 2013), relatif à la procédure d'identification, de localisation et de gel des fonds et autres biens, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Cette tâche de traquer le financement du terrorisme, est ainsi dévolue à la Cellule de traitement du renseignement financier (CRTF), qui dépend du ministère des Finances. Ainsi la CRTF est chargée (art 4) de communiquer les listes récapitulatives et leurs mises à jour, établies par les organes spécialisés des Nations unies, dès leur réception aux assujettis et autorités compétentes, visés à l'article 4 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée. Le même article relève que ‘'les assujettis doivent identifier les fonds et les biens des personnes et entités inscrites sur les listes susvisées et communiquer, immédiatement, les résultats de leurs actions à la Cellule de traitement du renseignement financier.
Les assujettis doivent, dès réception des listes récapitulatives, surseoir immédiatement à l'exécution de toute opération des personnes et entités inscrites sur les listes susvisées et la déclarer à la CTRF».
Par ailleurs, précise le même décret, «la Cellule de traitement du renseignement financier peut s'opposer, à titre conservatoire, pour une durée maximale de 72 heures, à l'exécution de toute opération des personnes et entités inscrites sur les listes susvisées, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, susvisée». L'article 5 de ce décret indique, par ailleurs, que les listes des personnes sur lesquelles pèsent de fortes présomptions de terrorisme ou de financement de terrorisme, sont établies par les institutions nationales concernées et transmises, dans les mêmes formes, conformément à la législation en vigueur».
Quant à l'article 6, il est relatif au «gel et/ou la saisie de tout ou partie des capitaux ainsi que leur produit, appartenant ou destinés à des terroristes ou à une organisation terroriste, peut être ordonné par le président du tribunal d'Alger, pour une durée d'un mois renouvelable, conformément aux dispositions de l'article 18 bis de la loi n° 05-01 du 6 février 2005».
La décision de gel ou de retrait des listes de terroristes et leur mise à jour sont communiquées par la CRTF ‘'aux assujettis et autorités compétentes, visés à l'article 4 de cette loi'', précise le même décret. Le financement du terrorisme, il faut le rappeler, a fait l'objet d'un amendement, en 2012, de cette loi n°05-01 du 6 février 2005, et relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et qui a été modifiée par l'ordonnance n°12-02 du 13 février 2012. Cette loi stipule, notamment, qu'est considéré comme financement du terrorisme et est puni par les peines prévues à l'article 87 bis 4 du Code pénal, l'acte par lequel toute personne ou organisation terroriste, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, fournit ou réunit des fonds dans l'intention de les utiliser, personnellement ou de les voir utilisés, en tout ou en partie, par un terroriste ou une organisation terroriste, en vue de commettre des infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs, faits prévus et punis par la législation en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.