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Un manque à gagner de plus de 36 millards de centimes
Trafic sur les exportations des produits sidérurgiques
B Ghrissi
Publié dans
Liberté
le 03 - 04 - 2004
Le Trésor public a perdu quelque 36 milliards de centimes, représentant le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à prélever en principe des exportations de produits sidérurgiques par des particuliers, à partir de
Annaba
, en 2002. Ces produits n’ont jamais quitté le sol algérien, ils ont été écoulés sur le marché local, apprend-on auprès des enquêteurs de la brigade économique de la Sûreté de wilaya de
Annaba
, qui viennent de transmettre le dossier relatif à cette affaire à la justice. Ces infractions économiques ont été commises grâce à la délivrance d’attestations de franchise par les services des impôts, permettant l’exonération des bénéficiaires de la TVA. Cette attestation est délivrée uniquement aux exportateurs. Les enquêteurs signalent qu’il s’agit là d’un véritable réseau de trafiquants, représenté surtout par la mafia du fer, qui agit avec la complicité de certains employés des services des impôts de
Annaba
.
Les éléments de l’enquête révèlent, par ailleurs, que le montant global de la TVA, calculé sur le volume total des produits sidérurgiques en fonction des attestations de franchise délivrées, s’élève à plus de 67 milliards de centimes.
B. B.
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