Le drame de l'AH 5017 vient de relancer la question de la responsabilité des parties engagées dans un contrat d'affrètement d'avion. Il suffit de jeter un coup d'œil sur les réseaux sociaux pour se rendre compte que l'opinion publique, à l'exception de quelques initiés, se perd dans un véritable labyrinthe. Dans une opération d'affrètement d'avion, trois acteurs entrent en action : le loueur, l'affréteur et le transporteur. Le loueur est le propriétaire de l'aéronef. L'affréteur est le client qui loue l'aéronef pour réaliser une opération commerciale. Enfin, le transporteur est la compagnie aérienne qui vend les billets. Globalement, un loueur, qu'il soit une société de leasing spécialisée ou une compagnie aérienne, met à la disposition d'un affréteur (un TO ou une autre compagnie aérienne) un avion avec ou sans équipage pour réaliser au moins un vol par un transporteur. Dans la profession, les deux types de leasing usuels sont le Dry Leasing et le Wet Leasing. Le premier consiste en la location d'un aéronef sans équipage. Le second, en la location d'un aéronef avec équipage. Pour le AH 5017, Air Algérie a affrété auprès de la compagnie low cost Swift Air – un MD 83, pour assurer les vols de sa liaison Ouagadougou – Alger – Ouagadougou. L'affrètement est réalisé en Wet Leasing appelé aussi ACMI, "Air Craft, Crew, Maintenance, Insurance". Un produit-clé en main où le loueur, SwiftAir, met à la disposition de l'affréteur-transporteur Air Algérie un avion et son équipage et devrait assurer l'entretien de l'appareil et certaines assurances liées au métier du leasing d'avion et de responsabilité civile aérienne. Souvent, sauf dispositions contractuelles contraires, une fois loué, l'aéronef est mis sous la responsabilité de l'affréteur. À bord, seul le commandant de bord est autorisé à gérer le vol. Le loueur, même en ACMI, si la documentation de l'appareil est en règle, n'a plus de responsabilité vis-à-vis des événements survenus lors d'un vol. En fait, la responsabilité incombe au transporteur qui, dans le jargon de l'aviation civile, n'est pas celui qui réalise le vol, par le truchement de son équipement et son équipage, mais celui qui vend les billets. Dans le cas présent, Air Algérie est la seule en relation contractuelle avec les passagers. C'est un vol AH, vendu par AH, à des clients AH. Dans l'aviation civile, un titre de transport, soit le billet d'avion, est à la fois une facture et un contrat de voyage. Les 110 passagers sont liés par un seul contrat et avec une seule partie, Air Algérie en l'occurrence. Justement, c'est cette séparation entre le transporteur, responsable devant les passagers, et le réalisateur du vol, qui surgit lors de chaque sinistre comme étant le point faible des opérations d'affrètement. M. K. Nom Adresse email
