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Détournements de deniers publics
Recette des contributions de Bouira
A Debbache
Publié dans
Liberté
le 27 - 04 - 2004
Après une enquête minutieuse, les éléments de la police judiciaire de la sûreté de Bouira ont découvert un vaste réseau de détournement de deniers publics au niveau de la recette des contributions de Bouira. Selon la cellule de communication de la cour de Bouira, le réseau est composé de 13 personnes dont le receveur et d’autres fonctionnaires de la recette. Les mis en cause, en complicité avec un commerçant intermédiaire, établissaient de fausses déclarations d’impôts aux commerçants et leur délivraient de faux récépissés de payement. Administrativement, le commerçant reste toujours redevable. Présenté mardi devant le parquet du tribunal de Bouira, il a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire. Auditionné par le juge d’instruction, ils ont été poursuivis pour détournement de deniers publics, faux en écriture authentique et publique, faux et usage de faux et concussion et complicité.
Trois personnes ont été écrouées, deux sont en liberté provisoire, six sous contrôle judiciaire et deux sont en fuite.
A. D.
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