Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“C'est la cacophonie dans les groupes parlementaires”
Tahar Khawa, président de la commission des finances, à Liberté
Publié dans Liberté le 08 - 11 - 2004

Liberté : Des députés vous accusent de prendre partie en faveur du gouvernement dans les dispositions de la loi de finances 2005. Comment réagissez-vous à ces accusations ?
Tahar Khawa : Tout d'abord, il faut connaître le cheminement du projet de la loi de finances. Une fois adoptée en Conseil des ministres, elle parvient sur le bureau de l'APN pour atterrir par la suite à la commission des finances. Une fois au niveau de cette commission, elle sera présentée par le représentant du gouvernement avant de subir une étude article par article par notre instance. Au terme de nos discussions autour des articles, nous élaborons un rapport préliminaire dans lequel sont consignés les articles amendés et ceux abrogés.
C'est ce qui s'est d'ailleurs passé au cours de nos débats au sein de la commission des finances. C'est ainsi qu'il y a eu, par exemple, la suppression de l'article 14 et l'amendement de plusieurs autres articles. Et dans le rapport préliminaire, on a bien consigné que nous n'avions pas tout accepté dans le projet de loi de finances. Si cela avait été le cas, ces députés pourraient prétendre que je soutiens le projet du gouvernement. Or, il n'en est rien.
D'ailleurs, je m'interroge pourquoi ces députés qui s'indignent maintenant ne l'avaient pas fait lors des discussions au sein de la commission et lorsqu'il s'était agi d'élaborer le rapport préliminaire. Et les députés du PT et du MSP n'ont rien dit dans le rapport préliminaire à ce sujet. Pourtant on a laissé à tout le monde le temps d'intervenir, mais force est de constater que nous n'avons pas enregistré de contestation sur place. Je vous donne un autre argument : lors de la plénière qui a été consacrée aux débats sur la loi de finances, les députés ont félicité le président et les membres de la commission des finances pour le travail accompli. Et l'enregistrement de la plénière existe et atteste cela.
Qu'est-ce qui s'est donc passé ? Où se situe le problème ?
Le problème se situe dans les amendements : il y a eu un total de 108 amendements, et il se trouve qu'il n'y a pas de consensus au sein des groupes parlementaires autour de ces amendements.
Vous voulez dire qu'il y a des divergences au sein du même groupe parlementaire sur les amendements à apporter à la loi de finances…
Exactement ! Dans un même groupe parlementaire, les députés ont proposé des amendements différents pour le même article.
Même par rapport au prix du gasoil ?
Par rapport à tous les articles. Par exemple au groupe parlementaire du FLN, il y a des députés qui ont demandé la suppression du projet de la hausse du prix du gasoil, il y a ceux qui revendiquent la baisse à 3 dinars, et enfin d'autres à 2,50 DA. C'est la même chose chez les autres députés, y compris ceux du MSP.
On peut dire donc qu'il y a une véritable cacophonie…
Exactement. Le débat est actuellement un chamboulement d'avis et de positions. Je vous donne un exemple : Fateh Guerd, député du MSP, m'a qualifié de dictateur à sa sortie de la commission une fois que la commission avait rejeté son amendement. Moi, je dis que son comportement n'honore pas son parti. Il n'a pas à tenir ce genre de propos à mon égard uniquement parce qu'il n'a pas réussi à faire admettre son amendement ! C'est pour cela d'ailleurs que la commission n'a retenu que ce qui a été proposé en son sein. Ce qui a aussi poussé seize députés à retirer leur amendement car convaincus de leur inopportunité.
Dans toute cette cacophonie, comment l'adoption du projet aura-t-elle lieu ?
Lors de cette plénière, beaucoup de députés auteurs d'amendements vont se contredire en les retirant.
Vous pensez donc que vous avez été accusé injustement de soutenir le gouvernement ?
Ce n'est pas vrai et ce n'est pas juste. D'autant que j'ai laissé tous les députés s'exprimer librement.
Donc l'ensemble des 108 amendements seront soumis un à un à adoption…
Exactement. Mais on verra certainement des députés retirer leur amendement.
N. M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.