L'Algérie permet le rapatriement de corps autres que ceux de ses ressortissants dans une procédure quasi-identique à celle qui régit le cas des nationaux, soit le décret 75-152 du 15 décembre 1975. L'opération est subordonnée à la délivrance par le service social du consulat territorialement compétent de l'autorisation de rapatriement de corps sur la base des documents présentés par l'organisme des pompes funèbres retenu par les proches du défunt. La liasse des documents comprend une partie commune aux ressortissants algériens et au non-ressortissants et d'autres pièces spécifiques à chacun des deux publics. Pour les pièces communes, nous avons l'acte de décès, le permis d'inhumer ou l'autorisation de fermeture de cercueil, le procès-verbal de mise en bière, l'autorisation de transport ou laissez-passer mortuaire et, enfin, le certificat de non-épidémiologie. Pour les pièces spécifiques et pour les ressortissants algériens, il est demandé, en guise de documents d'identité, le passeport, la carte d'identité nationale et la carte d'immatriculation consulaire. Pour les non-Algériens, en plus du passeport et la carte d'identité nationale, il est demandé une autorisation d'inhumation délivrée par le président de l'APC d'Algérie de laquelle dépend territorialement le cimetière, délivrée à la suite d'une requête de la famille du défunt. Pour les frais, en moyenne, ils s'élèvent à 3000 euros par dépouille, toutes charges comprises. Et, souvent, pour les non-ressortissants, c'est l'assureur qui s'en charge. M.K.
