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Le Fonds de régulation des recettes chute de 80%
les prélèvements 9 fois supérieurs aux versements en 2015
Publié dans Liberté le 25 - 01 - 2016

Les versements au Fonds de régulation des recettes (FRR) ont chuté de plus de 80% durant les 10 premiers mois de l'année 2015 en s'établissant à 255,95 milliards de dinars, contre 1 307,36 milliards de dinars durant la même période de 2014, selon les chiffres du ministère des Finances.
Parallèlement, les prélèvements opérés à partir de ce Fonds, destinés à financer le déficit du Trésor public, ont atteint 1 850 milliards de dinars entre janvier et octobre 2015 contre 2 965,67 milliards de dinars durant la même période de 2014. Créé en 2000, le FRR est alimenté à partir du différentiel entre la fiscalité pétrolière budgétisée, élaborée sur la base d'un baril à 37 dollars, et celle réelle qui est engendrée par des ventes de pétrole calculées sur un prix moyen sur les marchés internationaux.
Durant les années précédentes, lorsque le baril de brut valait 100 dollars et plus, le FRR était alimenté dès les mois d'avril-mai de chaque année, alors qu'en 2015, en raison de la chute drastique des cours pétroliers, le fonds n'avait commencé à être alimenté qu'à partir de septembre dernier, a précisé la même source à l'APS.
Ce qui signifie que le FRR n'a enregistré aucune plus-value entre janvier et fin août 2015, alors que les prélèvements ont continué à être opérés. La fiscalité pétrolière recouvrée durant les dix premiers mois de 2015 a totalisé 1 978,9 milliards de dinars contre 2 885 milliards de dinars durant la même période de 2014, soit une baisse de 31,4% en un an. La fiscalité budgétisée dans la loi de finances complémentaire 2015 a été de 1 722,94 milliards de dollars.
Quant aux recouvrements de la fiscalité ordinaire, ils ont atteint
1 897,65 milliards de dinars durant les dix premiers mois de 2015 contre 1 720,63 milliards de dinars sur la même période en 2014 (+10,3%). Les recettes budgétaires effectives sont estimées à 4 030,19 milliards de dinars durant la même période contre des dépenses budgétaires de 6 244 milliards de dinars, soit un déficit global du Trésor de 2 338,83 milliards de dinars, financé essentiellement à partir du FRR. Le déficit global du Trésor durant la même période de l'année 2014 était de 2 264,55 milliards de dinars.
Dans son dernier rapport sur les tendances monétaire et financière, la Banque d'Algérie a évoqué la tendance au creusement du déficit global du Trésor et à l'érosion des ressources du FRR qui s'est accentuée durant les trois premiers trimestres de 2015, en contexte de faiblesse des revenus de la fiscalité pétrolière liée à la faiblesse persistante des prix du pétrole et aux dépenses budgétaires toujours élevées.
Le stock d'épargne financière du Trésor, accumulé essentiellement au sein du FRR, a chuté à 2 913,3 milliards de dinars à fin septembre 2015 (3 521,0 milliards de dinars à fin juin 2015). "Au total, les ressources du Trésor ont subi une érosion drastique de l'ordre de 1 972,8 milliards de dinars entre fin septembre 2014 et fin septembre 2015, soit une réduction de 40,4% en l'espace de douze mois seulement, après plusieurs années d'efforts soutenus d'épargne budgétaire", avait indiqué la Banque d'Algérie.
À ce rythme, le FRR sera épuisé plus tôt que prévu. Le gouverneur de la Banque d'Algérie avait indiqué qu'une baisse prolongée des prix de pétrole interpelle sur la nécessaire consolidation budgétaire.
En d'autres termes, le gouvernement n'a pas encore pris les mesures d'ajustement qui s'imposent, celui notamment de rationaliser les dépenses de fonctionnement.
Meziane Rabhi


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