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Regroupement des cadres de la Cnas de l'Est
Skikda
Publié dans Liberté le 25 - 02 - 2016

Pour l'uniformatisation des méthodes de travail et évaluation entrant dans le cadre de la détermination des pouvoirs à renflouer les caisses de l'Etat suite à la baisse sensible du prix du baril de pétrole et aussi dans le souci de préserver un équilibre garant de la pérennité du système de Sécurité sociale à travers le recouvrement des cotisations des activités informelles, une journée d'étude régionale regroupant les cadres de l'Est algérien de la CNAS a été organisée, hier, à l'hôtel Royal Tulip pour éclaircir les actions contenues dans les dispositions prévues par la loi de finances complémentaire 2015. "Cette journée a pour objectif l'uniformisation des méthodes de travail et l'évaluation d'étape dans le cadre des contacts entre différentes agences et les différents services de contrôle ainsi que l'échange d'expérience", explique le directeur de la CNAS de Skikda, M. Idir Fateh, tout en réitérant son appel aux employeurs et aux personnes actives "à profiter des avantages de cette loi". Ces nouvelles mesures à l'intention des employeurs et personnes actives leur donnent une panoplie d'avantages en cas de déclaration volontaire comme les exonérations des pénalités de retard pour les employeurs et des prestations comme l'assurance maladie et cela seulement avant la date fatidique du 31 mars 2016. Autrement, des opérations de recouvrement forcé concerneront les employeurs débiteurs qui continuent à ignorer cette loi. Cependant une porte de sortie est accordée à ceux qui volontairement introduisent des demandes de paiement par échéancier tout en procédant au règlement de l'encours, des avantages inclus dans les dispositions de l'article 57 de la LFC 2015. Pour les personnes actives, la cotisation est fixée à 12% assise sur une assiette dont le montant est égal au SNMG. Cependant, selon l'article 60 de la LFC 2015, cette disposition est applicable pour une période transitoire de 3 années au maximum accordées aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle. Quatre thèmes ont été traités par Mme Nessah Hind, directrice du recouvrement et du contentieux sous le titre "Contrôle employeurs, pertinence, efficacité et efficience". Mme Assia Benamor est intervenue sur le thème "Contrôle employeurs, bilan et et perspectives" alors que Mme Mokrani Louisa et M. Fayçal Zerrouk, des chefs de départements, ont traité successivement les thèmes "La LFC et le contrôle employeur" et "Exploitation des états du SCF par l'agent de contrôle", avant que les cadres de la CNAS ne s'orientent vers le travail en ateliers.
A. BOUKARINE

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