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Benkhalfa appelle les contribuables à plus de "civisme fiscal"
99% des recettes fiscales recouvrées à travers le pays proviennent de 12 wilayas seulement
Publié dans Liberté le 31 - 03 - 2016

Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a appelé, hier, les contribuables à plus de "civisme fiscal" au moment où le pays "a besoin de ressources" supplémentaires sur fond de chute des revenus pétroliers.
Intervenant lors d'un séminaire organisé par la Direction générale des impôts (DGI) sur les dispositifs fiscaux, M. Benkhalfa, cité par l'APS, a relevé que 99% des recettes fiscales recouvrées à travers le pays proviennent de 12 wilayas seulement. "Sur les 48 wilayas, il y en a 36 qui ne contribuent qu'à 1% du total des recettes fiscales", a relevé le ministre des Finances. Abderrahmane Benkhalfa se dit conscient que les territoires ne se sont pas développés de façon égale. Le dernier recensement économique réalisé par l'Office national des statistiques a fait ressortir des inégalités territoriales très fortes. Cependant, a-t-il fait remarquer, "il y a des wilayas du Nord, sur la côte, qui n'apportent presque rien aux impôts". Le ministre a indiqué qu'il va s'adresser aux walis des 36 wilayas qui ne contribuent qu'à hauteur de 1% au total des recettes fiscales, pour que ce taux atteigne 2% dans les années à venir. M. Benkhalfa devrait plutôt demander à l'administration fiscale de faire un effort en matière de recouvrement.
Le ministre note que le taux de recouvrement des impôts est en nette amélioration ces dernières années. Cependant, il reste encore "un grand bassin fiscal à recouvrir". Selon le grand argentier du pays, les grandes entreprises sont celles qui payent le plus leurs impôts alors que la plupart des petites et moyennes entreprises ne le font pas. Il regrette, au passage, le faible rendement de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), porté par un nombre restreint d'entreprises. L'ancien ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, dans son dernier livre L'Algérie, sortir de la crise, a recensé "63 000 contribuables soumis à l'IBS contre plus d'un million soumis à l'impôt forfaitaire unique. L'IBS ne représente en Algérie que 2% du produit intérieur brut hors hydrocarbures. Même la taxe sur la valeur ajoutée ne donne pas ce qui est souhaitable". Le volume et la structure actuelle des recettes ordinaires reflètent la situation fragile de l'économie et la montée du secteur informel. Le ministère des Finances compte agir sur la réduction des contentieux qui sont parfois à l'origine du non-paiement des impôts.
La direction des impôts, a annoncé le ministre, va entamer une opération de proximité pour inciter les opérateurs du secteur informel à s'inscrire dans la légalité et payer leurs impôts. Le DGI, Abderrahmane Raouia, a déclaré à la presse que l'administration fiscale pouvait effacer jusqu'à 95% des pénalités des contribuables ayant des dettes, mais à condition qu'ils s'engagent à les payer.
Selon M. Raouia, ce programme appelé "remise conditionnelle" existait déjà depuis deux ans, mais il était limité à la Direction des grandes entreprises, alors que maintenant, il est généralisé pour toutes les directions régionales des impôts et, donc, pour tout type d'entreprise. Les créances du fisc envers ses contribuables sont estimées à quelque 2 000 milliards de dinars.
M. R.


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