Le recouvrement de la fiscalité ordinaire au cours du premier semestre de l'année, a dépassé les objectifs tracés par la loi de finances de 2013, une performance engendrée par une «bonne croissance des secteurs hors hydrocarbures», a indiqué hier, le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia. La fiscalité ordinaire recouvrée durant les six premiers mois de l'année a atteint 1 086 milliards (mds) de DA (plus de 14 mds de dollars), a précisé M. Raouia au forum de Liberté. La loi de finances tablait sur une fiscalité ordinaire de 2 204 mds DA pour l'année 2013. Les recouvrements du premier semestre représentent 150% des prévisions pour la même période, selon le DGI, qui a indiqué que grâce à une bonne croissance hors hydrocarbures, d'une moyenne de 6% ces dernières années, la fiscalité ordinaire recouvrée a été multipliée par cinq entre 2000 et 2012, passant de 304 mds de DA à 1 582 mds de DA. En incluant les 2 086 mds de DA (27,5 mds de DA) issus de la fiscalité pétrolière au premier semestre, l'ensemble des recettes recouvrées durant cette période de l'année, a été de 3 172,2 mds DA (près de 42 mds USD). Interrogé sur la répartition des recettes fiscales, selon la catégorie de l'entreprise, M. Raouia a fait savoir que les grandes entreprises qui représentent 1% du nombre des contribuables, génèrent à elles seules 60 à 70% des ressources recouvrées. Les entreprises de taille moyenne, représentant 10 à 20% du total des entreprises, produisent 20 à 30% des recettes alors que les petites entreprises, bien qu'elles représentent près de 90% des contribuables, n'en produisent qu'une part minime, a regretté M. Raouia. Le «déséquilibre» ne se situe pas uniquement à ce niveau mais également au niveau de la quote-part de chaque impôt et taxe dans le produit fiscal. Si l'IRG/salaire, un impôt retenu à la source, a généré en 2012 plus de 570 mds de DA et plus de 230 mds de DA au 1er semestre de 2013, l'impôt sur le patrimoine ne génère qu'autour d'un milliard de DA de recouvrements/an, selon les chiffres avancés par le DGI. Pour le nouveau service des investigations fiscales de la DGI, chargé de contrôler les «signes extérieurs de richesse», il a rappelé que cette nouvelle mission de contrôle attendait la parution d'un texte définissant avec précision ses prérogatives, pour devenir opérationnelles. Ce texte serait «dans l'agenda du gouvernement», selon M. Raouia qui n'a pas manqué de souligner que l'annonce, fin 2012, relative au nouveau service «répondait aux exigences d'une période particulière», sans pour autant donner plus de précisions. Il a juste précisé que la nouvelle direction de l'Information et de la documentation fiscale, créée en 2006, assurait, elle aussi, la mission d'investigation fiscale. En raison de l'absence d'une base de calcul bien définie, le gros des «fortunes» en Algérie échappe au contrôle fiscal en dépit de l'existence de l'impôt sur le patrimoine, qui représente aujourd'hui une part «insignifiante» dans les recettes fiscales, avait reconnu le ministre des Finances Karim Djoudi. Lors du vote de la loi de Finances 2013 par l'APN, les députés ont approuvé un amendement relatif au relèvement des seuils des valeurs nettes des biens mobiliers et immobiliers soumis à l'impôt sur le patrimoine, les portant de 30 millions de DA à 50 millions de DA. Le paquet sera mis sur le contrôle fiscal Interrogé avec insistance par les journalistes sur les moyens de renforcer le contrôle de l'administration fiscale, le DGI a assuré que son administration «mettra le paquet sur le contrôle fiscal». Pour ce faire, la DGI, qui emploie aujourd'hui 23 327 agents, veut que 20 à 30% de ses effectifs, contre 10% actuellement, s'occupent du contrôle fiscal, d'où la nécessité d'un effort supplémentaire d'encadrement et de formation, selon lui. «Nous comptons donc recruter 400 inspecteurs par an», a-t-il souligné. En 2012, la DGI a effectué plus de 60 000 vérifications fiscales qui ont permis de constater plus de 61 mds de DA de droits et pénalités. Le contrôle fiscal avait engendré des constatations de 67,8 milliards de DA en 2011. M. Raouia a par ailleurs, reconnu que l'ampleur de l'économie informelle impactait le rendement des recouvrements fiscaux, souhaitant voir le paiement par chèque pour les grands montants «imposé assez rapidement». Enfin, sur le sort du redressement fiscal imposé à l'opérateur de téléphonie mobile Orascom télécoms Algérie (Djezzy), M. Raouia s'est contenté de rappeler que le dossier en question était devant la justice, précisant qu'OTA n'était, aux yeux de la DGI, qu'«un contribuable comme les autres».
