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Vers la fusion des codes communal et de wilaya
Noureddine Bedoui l'a annoncé hier
Publié dans Liberté le 19 - 07 - 2017

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a annoncé, hier, que son département préparait un projet de loi relatif aux collectivités territoriales réunissant les codes communal et de wilaya en un seul texte juridique. "Un atelier travaille à l'élaboration d'un projet de loi relatif aux collectivités territoriales qui pourrait réunir les codes communal et de wilaya en une seule loi", a indiqué M. Bedoui lors de la conférence de presse animée conjointement avec le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise). Il a précisé, dans ce sens, que son département œuvre pour que le projet de loi soit soumis au Conseil des ministres avant la prochaine rentrée sociale.
Dans le même ordre d'idées, le ministre a fait savoir que les nouveaux walis "ont pour objectif de relever les nouveaux défis, notamment ceux relatifs au développement local et à la création de richesse". Concernant le foncier industriel, M. Bedoui a rappelé les décisions prises lors du dernier Conseil des ministres, précisant que la commission ministérielle chargée du dossier a été installée en sus de la mise en place de 18 groupes chargés de recenser le foncier industriel. S'agissant de la question des migrants clandestins, M. Bedoui a indiqué qu'un Conseil interministériel planche "sur tous les aspects relatifs à ces migrants" ajoutant que les "mesures prises et approuvées par ce conseil seront concrétisées sur le terrain".

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