Une commission gouvernementale sera mise en place pour assurer le suivi et l'application sur le terrain des recommandations ayant couronné la rencontre gouvernement-walis, a annoncé hier à Alger le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, à la clôture des travaux de cette rencontre de deux jours. Le ministre a précisé dans son allocution de clôture que les différents départements du gouvernement travailleront de "manière concertée et organisée" sur la base de ces recommandations dont le suivi et l'application seront assurés par la mise en place d'une commission gouvernementale. Tout en "félicitant" les participants ayant planché sur ces recommandations au niveau des trois ateliers mis en place à l'occasion de cette rencontre, M. Bedoui a relevé que ce sont des "recommandations inspirées de la réalité et du quotidien des Algériens". Il a précisé aussi que ce sont des recommandations reflétant la politique du gouvernement qui s'attèle à mettre en œuvre sur le terrain le programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, rappelant à cet effet que le citoyen demeure au cœur de toutes les stratégies et programmes de développement inscrits au programme du Chef de l'Etat. En ce sens, M. Bedoui s'est engagé à poursuivre ces efforts, promettant de travailler "sans relâche" pour concrétiser ces recommandations, lesquelles constituent, a-t-il dit, "une feuille de route" pour l'Exécutif traduisant les aspirations des citoyens. Pour le ministre, ces recommandations constituent aussi "des solutions à même de permettre à l'Algérie de faire face à toutes les situations et ce, quelles que soient les difficultés", mettant ainsi l'accent sur "la nécessité" de booster le développement économique local. Dans ce sillage, le ministre de l'Intérieur a estimé qu'"il n'y a pas de communes riches et d'autres pauvres", faisant observer que "l'application des recommandations sur le terrain prouveront le contraire". M. Bedoui a expliqué que les réformes initiées au niveau local notamment et touchant divers domaines comme la fiscalité et l'accès au foncier, permettront à chaque commune de mettre en valeur ses potentialités. Pour le ministre, il s'agit "d'insuffler l'esprit d'entreprenariat" aux responsables locaux afin de se démarquer de "l'esprit de l'assistanat", estimant à cet effet que l'Algérie entame "un tournant décisif". "Nous sommes dans l'obligation de passer d'une économie basée sur les revenus du pétrole à une économie diversifiée qui repose sur l'initiative et l'innovation", a-t-il dit. M. Bedoui a fait savoir aussi que son département travaille en partenariat avec les autres ministères et secteurs pour accélérer le processus de mise en place d'une administration électronique. Gestion des investissements locaux Les participants à un atelier sur le "Rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement" organisé lors de la rencontre gouvernement-walis, ont appelé ce samedi à accorder aux walis plus de prérogatives dans la gestion des investissements locaux, notamment en ce qui concerne la décentralisation des décisions relatives à l'approbation des projets d'investissement et à l'attribution du foncier industriel. La décentralisation des décisions relatives à l'approbation des projets d'investissement agricoles, industriels et touristiques a été à la tête des propositions formulées lors de cet atelier. Les intervenants, notamment les walis ont mis en exergue l'impact d'une telle mesure sur la facilitation des procédures administratives d'attribution des autorisations d'investissement. Il s'agit principalement de la décentralisation des avis émanant des secteurs ministériels exigeant la délivrance d'actes d'urbanisation notamment quand il s'agit de petits et moyens projets, ainsi que l'attribution aux walis de la prérogative d'approbation de ce genre de projets. Les participants ont également appelé à la décentralisation des procédures de récupération des terres agricoles se trouvant dans les zones urbaines telles que les zones d'extension touristique, les nouvelles villes et les zones d'activité en attribuant aux walis le pouvoir de les récupérer sans recourir à la procédure actuelle de reclassification par le conseil interministériel. Appelant à la révision des textes relatifs à ces procédures et à l'ouverture d'un compte d'affectation spéciale pour l'indemnisation des propriétaires des terres reclassées, les participants ont demandé la mise en place d'un texte de loi permettant aux walis de récupérer par le biais d'une procédure administrative directe les assiettes foncières attribuées et non exploitées par les investisseurs. Ils ont aussi appelé à faciliter la récupération du foncier industriel excédentaire détenu par les entreprises économiques publiques et à instituer une taxe forfaitaire annuelle à même d'amener les entreprises bénéficiaires à exploiter ce foncier. Cette taxe inscrite au titre de la loi de finances 2016 a été fixée à 3%, une taxe considérée toutefois très marginale par les participants qui ont appelé à son relèvement. Les participants ont également appelé à confier la réalisation des pôles industriels aux walis au lieu de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) pour réduire les délais de leur livraison imputant le retard accusé dans la réalisation de 50 pôles industriels au fait qu'une seule entreprise s'en charge à travers 39 wilayas. Ils ont en outre suggéré l'exonération des investissements en cours au niveau des zones industrielles et des zones d'activité de l'obligation d'obtenir des avis auprès des services concernés à l'exception de ceux liés aux dangers industriels et l'encouragement de la création de mini zones d'activité au niveau des communes, notamment au niveau des chefs-lieux des daïras au profit des petites et micro-entreprises. Dynamiser l'investissement Lors de son intervention, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, qui a pris part à une partie des travaux de l'atelier, a mis l'accent sur le nécessité d'adopter des recommandations concrètes à l'issue de cet atelier , sous formes de mesures urgentes à même de dynamiser l'investissement dans une conjoncture marquée par une situation économique difficile. Ces mesures seront mises en œuvre à partir du mois prochain, a précisé le ministre qui a affirmé que l'une des priorités de son secteur à l'heure actuelle est l'orientation économique et d'investissement des collectivités locales soulignant à ce propos qu'il "est impératif qu'une partie du budget alloué à la wilaya soit consacrée à la concrétisation de cette vision économique, et ce, à travers l'aménagement de zones industrielles et de zones d'activité". "Désormais, il ne faut plus compter sur le trésor public pour la réalisation des différents projets en cours, car la conjoncture économique et financière ne le permet pas", a ajouté le ministre. Par ailleurs, le ministre a appelé les walis à consentir davantage d'efforts en vue de la récupération des milliers d'hectares de fonciers industriels non exploitées au profit des opérateurs économiques désireux de réaliser des investissements productifs". Finances et fiscalité locales Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a proposé samedi, lors de la réunion gouvernement-walis, l'élaboration d'un nouveau code dédié aux finances et à la fiscalité locale, lequel vise un meilleur encadrement et une optimisation des ressources financières des collectivités. Ce code, qui regroupera en un seul document toutes les taxes et impôts profitant aux collectivités locales, contenus actuellement dans les différentes lois de finances et autres textes, permettra "une meilleure clarification des assiettes et procédures de recouvrement inhérentes aux impôts locaux", a souligné Mohamed Ferrari, cadre à la direction des ressources et de la solidarité financière locale à ce ministère, lors d'un atelier sur la réforme des finances locales organisé en marge de la réunion. Détaillant la stratégie gouvernementale en matière de diversification et de renforcement des ressources financières des collectivités locales, il a souligné qu'elle visait une plus grande implication des communes dans le recouvrement des taxes et impôts, une plus grande transparence de la gestion financière des collectivités ainsi que le renforcement de leurs ressources patrimoniales. Sur ce point, il a fait état d'une proposition du ministère consistant à autoriser les collectivités locales à aller contracter des crédits bancaires à des taux bonifiés par le Trésor public ainsi qu'auprès de la Caisse de garantie et de solidarité pour les collectivités locales. "Je vous annonce là une bonne nouvelle : les banques sont prêtes effectivement à contribuer efficacement au financement des collectivités locales pour vue que ces dernières présentent les garanties nécessaires (hypothécaires notamment)", a vite répondu le P-DG de la BDL (Banque de développement local) Mohamed Krim. De son côté, le directeur de la réglementation et de la législation fiscale au ministère des Finances Mustapha Zikara a salué l'initiative du responsable du ministère de l'Intérieur. "J'ai noté avec satisfaction la proposition liée à l'élaboration d'un code des finances et de la fiscalité locales", a-t-il dit tout en rappelant le poids de l'activité informelle qui prive les communes de ressources considérables et les efforts consentis pour la contenir. Tous les walis intervenant à l'atelier ont salué ce projet de code en faisant quelques propositions pour l'enrichir. "Il y a un large consensus sur ce code qui devrait clarifier les modalités et les organes de recouvrement mais également prendre en charge l'élargissement de l'assiette de l'impôt surtout pour les communes rurales", a indiqué le wali de Médéa Mustapha Laiadhi. Il a proposé à cet effet de laisser à la commune l'initiative de fixer les taux de certaines taxes locales qui peuvent compenser les exonérations et les réductions d'impôts introduites par la législation. "On ne peut pas concevoir ce code sans la mise en place d'une administration chargée de la gestion de la fiscalité locale", a pour sa part souligné le wali de Tébessa Bouguerra Ali en plaidant pour une "corrélation" entre les nouvelles missions attribuées aux communes en matière de développement local et entre les fixations budgétaires y afférentes. "Quand la commune construit, elle prend en charge les frais de la maintenance, quand c'est l'Etat qui construit c'est aussi la commune qui se charge de la maintenance, et quand une association exploite une bâtisse c'est à la commune de payer l'entretien… ce sont des missions lourdes qui nécessitent un budget", a-t-il soutenu. De son côté, le wali de Tlemcen, Saci Ahmed Abdelhafidh a appelé le Gouvernement à revoir la législation qui interdit aux walis le recouvrement d'impôts et a invité la Direction générale des impôts (DGI) et les trésoreries communales à fédérer leurs moyens pour optimiser le recouvrement des impôts locaux. Les travaux de la réunion Gouvernement-walis se poursuivront demain dimanche et seront clôturés par l'adoption des recommandations des ateliers ouverts à cette occasion. Œuvrer pour la nouvelle stratégie économique locale Le wali aura un rôle central en matière de prise de décisions dans le cadre de la nouvelle stratégie économique locale, a indiqué dimanche Abdelhalim Merabti, responsable au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. "Nous avons constaté, que parfois, la responsabilité est diluée entre plusieurs secteurs et l'objectif de cette nouvelle stratégie est le recentrage de ce pouvoir de décision au niveau du wali qui sera le seul maître à bord", a précisé à la chaîne 3 de la Radio nationale le directeur des ressources humaines au ministère. Il a expliqué que les walis sont des cadres de l'Etat ayant acquis une "grande expérience" à même de leur permettre de "s'adapter et d'exécuter" cette nouvelle stratégie économique locale. Toutefois, a-t-il dit, chaque fonctionnaire et responsable local ont besoin d'une formation de recyclage qui leur permettra de prendre connaissance des nouvelles techniques de gestion et des procédures. Il a rappelé, dans ce sens, que son département ministériel a élaboré un programme de formation destiné notamment aux nouvelles recrues diplômées d'universités et de la formation professionnelle afin de "leur inculquer la culture de l'Etat et du service public". Le ministère qui a déjà lancé une formation d'une durée allant de 3 à 5 mois en faveur de 13.000 fonctionnaires recrutés en 2013, est en train de travailler avec l'université de Blida pour former 5.000 administrateurs recrutés en 2015 sur la base de diplômes universitaires, a-t-il ajouté. Il a révélé, par ailleurs, que le ministère est "en train de parachever" le dispositif réglementaire relatif aux Collectivités locales. "Il y a eu la mise en place du statut du personnel des collectivités locales qui a vu la création de nouvelles filières d'inspection d'hygiène et de l'environnement, de gestion technique et urbaine et des métiers sociaux et culturels", a-t-il cité. Le nouveau statut de secrétaire général des communes "va assurer la continuité du service public et de l'Etat au niveau local", a-t-il déclaré, mettant l'accent sur la protection du SG "de l'alternance politique". Concernant les wilayas déléguées lancées en 2015 dans les wilayas du sud du pays, il a indiqué que le ministère avait "finalisé" le texte relatif à l'organisation de ces wilayas déléguées.
