Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce texte est conçu pour être le cadre de référence pour la prévention et la lutte contre la corruption appréhendée dans son sens le plus large. Il puise sa substance dans les dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption, adoptée, le 31 octobre 2003, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies et ratifiée, le 19 avril 2004, par l'Algérie ainsi que dans les dispositions de la législation nationale en rapport avec la question, notamment, les dispositions de l'ordonnance 66.156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Sur le plan préventif, le dispositif impose aux administrations et agents publics, y compris les agents des entreprises publiques, une série de règles à respecter portant, notamment, sur la transparence et l'objectivité dans les recrutements, la sélection et la formation des personnels appelés à occuper les postes publics particulièrement exposés et prévoit, également, l'implication du secteur privé dans l'action de prévention, à travers la promotion de la coopération avec les services chargés de la détection et de la prévention et la mise en place de normes, procédures et codes de conduite visant à faire prévaloir un exercice correct, honorable et adéquat des activités. L'avant-projet de loi crée, par ailleurs, un organe national chargé de la prévention et de la lutte contre la corruption. Cet organe est investi de larges prérogatives, tant en matière de prévention (sensibilisation, information, orientation) qu'en matière de lutte, à travers des missions d'investigation et de détection. Il sera, notamment, chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre ce fléau. Cet organe, érigé en “autorité administrative indépendante”, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sera, pour sa composition, son organisation et les modalités de son fonctionnement, régi par voie réglementaire. En matière d'incrimination, le dispositif ne se limite pas à réprimer la corruption stricto sensu, mais il élargit son champ d'application aux infractions de détournement de deniers, de trafic d'influence, de concussion, d'abus de fonctions, d'enrichissement illicite, de conflits d'intérêts, d'entrave au bon fonctionnement de la justice, de financement des partis politiques et de déclarations de patrimoine. Par ailleurs, il prévoit une protection pénale pour les témoins, les experts, les informateurs et les victimes des infractions de corruption. Enfin, le texte prend en charge la question du recouvrement d'avoirs, à travers les mécanismes d'entraide judiciaire et de coopération internationales aux fins de confiscation. Intervenant à l'issue de la présentation de l'avant-projet de loi et des débats, le président de la République, après avoir souligné l'importance de ce nouveau dispositif, en tant qu'instrument indispensable de soutien à la bonne gouvernance et à la réhabilitation de l'Etat de droit, a mis l'accent sur la nécessité d'une implication des acteurs économiques et sociaux, des pouvoirs publics et des citoyens dans la lutte contre la corruption, ce nouveau fléau étranger à nos valeurs. Chacun doit prendre conscience, a ajouté le chef de l'Etat, que la corruption est un phénomène grave et préjudiciable pour tous et, qu'au-delà des faits et des comportements délictueux et immoraux qui le sous-tendent, il se traduit, également, par une perversion des valeurs morales qui constituent le ciment de notre cohésion sociale. R. N.
