L'arbitrage au centre des critiques    Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    Femmes et enfants, premières victimes    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du nouveau dans la déclaration de patrimoine
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Publié dans L'Expression le 03 - 10 - 2006

Ce n'est pas la première tentative des pouvoirs publics pour juguler cette tumeur sociale.
Les directeurs généraux des entreprises, les directeurs centraux des ministères ainsi que des agents publics à différentes échelles de responsabilité, seront désormais astreints à déclarer leur patrimoine selon un canevas précis et rigoureux. Demain, le conseil du gouvernement adoptera un projet de décret présidentiel qui déterminera les modalités de déclaration de patrimoine pour les agents publics, non contenues dans l'article 6 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption (voir encadré pour cet article Ndlr). De la sorte, les responsables des entreprises et des institutions publiques n'échapperont pas au contrôle et leurs fortunes seront passées au crible. Ainsi, les mécanismes de lutte contre la corruption descendent un cran plus bas alors qu'auparavant, ils focalisaient uniquement sur les responsables détenteurs de pouvoir comme les ministres et les walis
Le Conseil de gouvernement examinera et adoptera également un projet de décret présidentiel qui définira la composante, l'organisation et le fonctionnement de l'instance nationale pour la prévention et à la lutte contre la corruption. Dans son discours devant les magistrats à l'ouverture de l'année judiciaire, le président Bouteflika a déploré que les dispositions portant création de cette Instance n'ont toujours pas été appliquées. Pis encore, l'Instance n'a même pas vu le jour. De la tribune des magistrats, M.Bouteflika a appelé le gouvernement à hâter la finalisation du texte organisationnel relatif à cette instance «pour procéder ensuite à son installation en la dotant des moyens lui permettant d'entamer ses activités dans les meilleurs délais». Courroucé, le chef de l'Etat a violemment réagi à ces lenteurs. «J'ai, à différentes occasions, appelé le gouvernement et les secteurs concernés à prendre leurs responsabilités concernant la lutte contre la corruption et le crime sous toutes ses formes» a-t-il dit, déplorant que les dispositions portant création de l'Instance nationale de prévention et de lutte contre la corruption, instance devant garantir l'application effective de la loi promulguée en février 2006, n'ont toujours pas été appliquées et l'Instance n'a donc pas vu le jour.
Des agents de l'Etat à divers niveaux de responsabilité, amassent des fortunes colossales sans la moindre inquiétude par le fait qu'ils ne sont pas concernés par la déclaration de patrimoine. Le phénomène de la corruption a atteint des proportions telles qu'il fallait l'arracher à la racine. Ce n'est pas la première tentative des pouvoirs publics visant à juguler un phénomène qui a l'ampleur d'une tumeur sociale. Selon les rapports des ONG, la corruption gangrène la plupart des segments de la société algérienne. «La corruption est devenue un sport national» clame un humoriste algérien pour caricaturer la situation alarmante. Le débat sur la corruption et la déclaration de patrimoine a commencé en janvier dernier pour atteindre son apogée au mois d'août. Une violente polémique a éclaté au début de l'année 2006 quand les groupes parlementaires du FLN et du MSP ont rejeté l'article 7 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. en fait, cet «article de la discorde» prévoyait la révocation des fonctions ou la déchéance de mandat électoral pour tout haut fonctionnaire ou élu qui n'aurait pas déposé sa déclaration de patrimoine dans les délais prévus. Cette loi a été finalement adoptée, le 3 janvier dernier, sans l'article 7. Réagissant à cet «impair commis par les députés du FLN et du MSP» l'Association algérienne de lutte contre la corruption (Aacc), section de Transparency International en Algérie, a appelé le Conseil de la nation à rejeter cette loi. L'Aacc a considéré que cette loi a été «vidée de sa substance» à travers la suppression de son article 7.
Chassez la polémique en hiver, elle revient en été. En effet, la même polémique revient en été. Elle s'est emballée depuis le mois d'août quand les déclarations de l'ancien chef de gouvernement, Ahmed Ouyahia et de l'actuel ministre de la Communication Hachemi Djiar, sont publiées par le Journal Officiel. En se pliant à cette obligation alors qu'il a été remercié, Ahmed Ouyahia a brisé un tabou même si le contenu de sa déclaration a été violemment décrié. Le premier à décocher les flèches de Parte contre l'ex-chef de gouvernement, a été le ministre d'Etat et président du MSP, Boudjerra Soltani: «Le peuple algérien se réjouit de savoir que les ministres sont pauvres», a-t-il commenté avec véhémence et un sens de l'ironie. La déclaration de patrimoine remonte à la période de la présidence du général Liamine Zeroual. Il a promulgué l'ordonnance 97-04 relative à la déclaration de patrimoine. A la même époque, Ahmed Ouyahia était à la tête de l'Exécutif. L'ordonnance Zerouale a été abrogée suite au vote par les deux chambres du Parlement de la fameuse loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, tronquée de son article 7. Voulant donner l'exemple durant les moments très difficiles que traversait l'Algérie en 1997, le président Liamine Zeroual, a fait sa déclaration de patrimoine. Son chef de gouvernement, Ahmed Ouyahia, lui emboîte le pas. Bien plus tard, c'est l'ex-candidat à la présidentielle de 2004, Ali Benflis ensuite, l'ex chef de gouvernement Ahmed Benbitour qui font de même. En 2004, c'est le président Bouteflika qui fait sa déclaration de patrimoine avant de se porter candidat pour la seconde fois à la présidence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.