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La défalcation de points au lieu de l'interdiction de recrutement
Contentieux des clubs avec les joueurs et les entraîneurs
Publié dans Liberté le 13 - 11 - 2017

À l'issue de la réunion du 22 octobre dernier, le bureau fédéral de la FAF a indiqué que la commission de résolution des litiges (CRL) a envoyé "une troisième et dernière mise en demeure aux clubs ayant des dettes vis-à-vis de joueurs ou d'entraîneurs, les enjoignant de régulariser leur situation financière avant le 15 décembre 2017, faute de quoi les dispositions réglementaires seront appliquées à leur encontre". La FAF avait révélé au passage que les dettes des clubs professionnels vis-à-vis des joueurs et des entraîneurs ont atteint 54 milliards de centimes. En clair, la FAF menace d'interdire de recrutement les clubs qui n'auront pas payé leurs dettes avant le 15 décembre, de défalcation de points, de rétrogradation et de refus d'accession pour les équipes de Ligue 2. Or, selon les échos émanant de la FAF, beaucoup de clubs sont dans cette situation et risquent de ne pas honorer leurs engagements d'ici la mi-décembre. Dans le cas donc d'une interdiction prononcée contre plusieurs clubs, c'est le mercato hivernal qui risque d'en pâtir. Il ne concernera le cas échéant que les bons payeurs. Beaucoup de joueurs risquent également de se retrouver au chômage faute de club preneur, ce qui est contraire à la mission de la FAF qui vise surtout à promouvoir la pratique du football à tous les niveaux de compétition. En un mot, l'interdiction de recrutement devient une mesure anticommerciale dans une économie de marché. "Je ne pense pas que l'interdiction de recrutement soit une bonne chose pour la pratique du football. Le mieux serait à mon avis que la FAF applique rigoureusement les dispositions réglementaires envisagées par la Fifa, à savoir la défalcation de trois points dans un premier temps, six points dans un second, et la rétrogradation dans un troisième temps, si le club concerné s'entête à ne pas appliquer les recommandations de la commission de résolution des litiges, entérinées par la commission de discipline de la LFP, seul organe juridictionnel de la FAF à même de prononcer des sanctions. Ceci après avoir pris le soin de donner un délai aux clubs pour payer leurs dettes", confie à Liberté un président de club. Et d'ajouter : "Le problème, en fait, ce n'est pas de voir si le club recrute ou non, mais de l'amener par des moyens légaux à payer les joueurs et les entraîneurs et même le reste des employés. À ce titre, l'arme de la défalcation de points est à mon avis assez persuasive. Rien n'empêche donc la LFP et la FAF de défalquer des points aux clubs incriminés à partir du 15 décembre prochain, tout en leur laissant la liberté de recruter. Comme ça, la loi est appliquée sans abus. De toutes les façons, aucune entreprise au monde n'est interdite de recrutement si elle ne paye pas un ou deux salariés !"
Il faut savoir que la Fifa ne recommande que la mesure de la défalcation des points dans ce genre de cas. Elle a recours aux interdictions de recrutement contre les clubs n'ayant pas respecté le fair-play financier, c'est-à-dire qui ont des balances commerciales négatives ou usant de pratiques frauduleuses en matière de recrutement. À méditer !
S. L.


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