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Entreprises importatrices : le délai prorogé au 15 octobre 2018
Renouvellement du registre du commerce
Publié dans Liberté le 21 - 06 - 2018

Le délai accordé aux opérateurs économiques exerçant des activités relevant du secteur de l'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, pour le renouvellement de leurs extraits du registre du commerce, a été prorogé au 15 octobre prochain, a indiqué hier le Centre national du registre du commerce (CNRC) dans un communiqué. Le CNRC avait appelé, en décembre 2017, les opérateurs économiques à se conformer aux nouvelles dispositions mises en place par un arrêté ministériel. Ce nouveau texte du ministère du Commerce a fixé la validité de l'extrait du registre du commerce pour cette catégorie de commerçants à deux années renouvelables. Le CNRC avait ainsi avisé les opérateurs concernés qu'ils disposaient d'un délai de six mois pour se conformer à ce nouveau dispositif. Cet arrêté stipule que "la durée de validité des extraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue de l'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, est fixée à deux années renouvelables".
APS

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