En octobre 1983, l'APC de Kouba affiche la liste des acquéreurs d'un lot de terrain agréée par délibération dont fait partie Touati Hamdi. Plus de vingt ans après, ce dernier réclame en vain son bien. Sur une superficie globale de plus de mille mètres carrés, quatre bénéficiaires : Benamar Mustapha, Touati Lamri, Touati Mohamed et Touati Hamdi ont eu chacun son lot de terrain au niveau du lotissement Nouvion, dans le quartier La Croix (Kouba), comme le précise le document de l'APC de l'époque. Ce n'est que vers la fin de l'année 1999 que Touati Hamdi s'aperçoit de l'arnaque commise à son insu par des personnes qui ont carrément détourné le lot 23 lui appartenant au profit d'une autre personne. Il se trouve, en effet, que ce lot a été attribué par arrêté administratif du 18 août 1983 citant la délibération n°05/92 du 2 janvier 1992 arrêtant la liste provisoire des candidats retenus pour l'acquisition d'un terrain. L'APC déclare vendre en toute propriété et usufruit à M. T. le lot de terrain de 255 m2 qui a versé au receveur communal la somme de 55 488 DA ainsi que les frais d'actes et de délivrance d'une expédition. Quelque temps après, M. T. revend son lot de terrain à Z. C., mineure à l'époque, sous tutorat de son père. Et c'est à partir de là que les choses se compliquent pour Touati Hamdi, sachant qu'il doit affronter une deuxième personne en plus de l'APC qui s'obstine à rejeter ses recours relatifs à la régularisation de sa situation en qualité de propriétaire légitime dudit terrain. Non seulement il n'arrive pas à avoir l'acte de propriété mais en plus il constate, à son grand dam, que Z. C. a déjà entamé des travaux de construction sur la parcelle qui lui revient de droit, comme le confirme le permis de construire n°08/2000. C'est ce que n'arrive pas à accepter Touati Hamdi, expliquant que la transaction établie entre M. T. et Z. C. est illégale. Partant, il saisit, par l'intermédiaire de son avocat, la présidente de l'exécutif communal de Kouba en juillet 2001 au sujet de la douteuse délibération n°05/92 du 2 janvier 1992, à l'issue de laquelle M. T. a pu bénéficier du lot de terrain n°123 au lotissement Nouvion. Durant trois années, la requête a moisi au fond d'un tiroir. Ce n'est qu'en mars 2004 que l'actuelle APC a adressé un courrier à l'avocat du plaignant lui faisant savoir que la fameuse délibération est fictive. En revanche, le président de l'APC, Mohamed Nabi, précise dans sa correspondance que le registre des délibérations de l'exercice 1992, après son exploitation, fait ressortir que la délibération n°05/92 porte une autre date, à savoir le 08/12/1992 ayant trait à des aides sociales (article 658) approuvée par la wilaya d'Alger en date du 15/02/1993 sous le n°119. À la suite de quoi, le tribunal de Hussein Dey avise l'avocat que le juge d'instruction de la 3e chambre a ordonné en date du 27/07/2004 l'ouverture d'une enquête. Le 05/09/2004 B. M. O. est mis en cause dans l'affaire et sera cité devant la chambre d'accusation pour le motif de falsification de documents officiels. Ainsi, il apparaît clairement que la délibération citée a été falsifiée par un ancien responsable de l'APC qui, selon l'avocat de la partie civile, n'est autre que le DEC de l'époque. De plus, M. T. a utilisé ladite délibération falsifiée à son profit en s'appropriant le lot de terrain, enfreignant l'article 218 du code pénal. Cette falsification, comme l'explique la défense du plaignant, a été commise dans un document officiel émanant de l'administration locale devant la réserve foncière, un acte puni par les articles 214, 215 et 218 du code pénal. En attendant que la justice tranche au sujet de cette affaire qui traîne depuis de longues années, le terrain en question est toujours investi. Encore une fois, l'administration locale est à l'index. A. F.
