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"Rien n'empêche Bouteflika…"
Révision de la constitution ou report de l'élection présidentielle
Publié dans Liberté le 24 - 12 - 2018

La Constitution algérienne étant "l'exacerbation de la puissance" du pouvoir présidentiel, le chef de l'Etat pourra la changer à sa guise.
à l'heure où le débat fait rage sur les scénarios que prépare le pouvoir pour l'élection présidentielle d'avril prochain, la constitutionnaliste Fatiha Benabbou nous ramène à la réalité ; en l'absence d'un rapport de force favorable à l'opposition, rien, dans les faits, ne peut arrêter le chef de l'Etat et son entourage à changer les termes de la Constitution pour l'adapter à leurs projets.
Interrogée hier à Alger lors du Forum de Liberté, la constitutionnaliste, Fatiha Benabbou, a expliqué que "rien n'empêche" le chef de l'Etat d'opérer une révision de la Constitution dans les mois qui nous séparent du scrutin présidentiel, qui se tiendra théoriquement à la mi-avril prochain. La Constitution algérienne étant "l'exacerbation de la puissance" du pouvoir présidentiel, le chef de l'Etat pourra la changer à sa guise. Il veut changer la loi fondamentale pour reporter l'élection présidentielle ? "Oui, possible", répond Mme Benabbou qui précise, en revanche, pour cela, il faudra amender l'article qui définit les conditions qui peuvent justifier le report de l'élection présidentielle et, donc, la prorogation du mandat de l'actuel chef de l'Etat. La Constitution actuelle évoque uniquement la situation de guerre qui peut justifier un tel fait. S'il est vrai que l'Algérie est en situation de paix, les autorités peuvent évoquer les dangers qui existent à nos frontières, à l'image de la menace terroriste qui vient des frontières sud du pays. Elle ira jusqu'à indiquer que même la tenue d'un référendum sur une possible révision de la Constitution est possible avant même la tenue du scrutin présidentiel.
Plus que cela, dans son exposé, Fatiha Benabbou estime que dans la situation de notre pays, "il n'existe aucun contre-pouvoir" qui peut remettre en cause un viol de la Constitution. "Mais qui peut dire au chef de l'Etat d'arrêter ?", s'est interrogée la juriste qui rappelle que la loi fondamentale algérienne "n'organise pas la séparation des pouvoirs", quand bien même cette séparation est énoncée dans la loi fondamentale. Elle donnera comme exemple la désignation des responsables des institutions qui peuvent constituer des contre-pouvoirs, que sont le Conseil constitutionnel, le Parlement et, éventuellement, le pouvoir judiciaire. Le pouvoir algérien a créé un "pouvoir d'allégeance", a-t-elle rappelé. Preuve en est que le président du Conseil constitutionnel, qui est chargé en principe de vérifier et de lire la Constitution, est nommé par le chef de l'Etat.
L'autre question qui préoccupe la scène politique est la maladie du chef de l'Etat. Malgré une santé déclinante, Abdelaziz Bouteflika "pourra se représenter" à un autre mandat, ajoutera encore la juriste, un tantinet résignée. Mais "qui va l'en empêcher ?", a-t-elle encore interrogé. Pour autant, la conférencière, qui s'exprimait devant une assistance nombreuse composée de journalistes, de diplomates, de juristes et de simples citoyens, n'accable pas directement le chef de l'Etat. Pour elle, "ce n'est pas le chef de l'Etat qui viole" la Constitution. C'est la Loi fondamentale qui "donne des pouvoirs énormes" qui lui permettent de "nommer des juges", de désigner les membres du Conseil constitutionnel et d'autres institutions de l'Etat, a rappelé la juriste. Le problème est, une nouvelle fois, dans l'absence de contre-pouvoirs et d'une opposition forte capable de mobiliser la population pour s'exprimer sur l'élaboration d'une loi aussi importante que la Constitution.
Pourtant, Fatiha Benabbou estime que ce n'est pas dans les "émeutes" qu'on peut trouver une solution. "Les émeutes, les troubles ne sont jamais une solution", a-t-elle expliqué. Il faut une "conscientisation" de la société par un travail pédagogique que doivent faire les partis politiques et les activistes. Elle rappelle, dans ce sens, que dans toutes les révolutions qui ont présidé aux Etats démocratiques modernes, le changement a émané d'abord des élites avant d'être adopté par les peuples.
Ali Boukhlef


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