La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Energies renouvelables et qualité de la vie    Plantation symbolique de 70 arbres    Le mandat d'arrêt contre Netanyahou est une lueur d'espoir pour la mise en œuvre du droit international    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Une Constitution consensuelle »
Des juristes s'expriment
Publié dans Horizons le 05 - 01 - 2016

Fatiha Benabou, juriste constitutionnaliste, a noté que la nouveauté phare dans cet avant-projet est l'officialisation de tamazight « comme langue nationale et officielle ». « Son officialisation est une suite logique à un long combat pour l'identité nationale. Il s'agit d'une décision très importante parce qu'elle touche le peuple algérien », estime-t-elle. S'agissant de la limitation du nombre de mandats présidentiels, la juriste a signalé qu'elle figurait dans la Constitution de 1996. La juriste plaide pour l'institutionnalisation du pouvoir et l'instauration de l'Etat de droit. Elle a également appelé à ce que l'avant-projet soit adopté par référendum.
De son côté, Me Chérif Chorfi juge que la création d'une haute instance nationale indépendante de surveillance des élections est une suite logique aux revendications de l'opposition. « Mais il faut être prudent car la question qui se pose est quels sont les mécanismes d'exercice de cette instance, quelles seront ses prérogatives et ses moyens pour des élections transparentes ? », s'est-il interrogé. Il a, toutefois, souligné que l'officialisation de tamazight comme langue nationale et officielle « est une excellente chose ». Me Chérif Chorfi a soutenu que ce qui importe actuellement, « c'est la volonté politique d'appliquer le contenu de la Constitution ».
Plus de droits pour les justiciables
Garantir la protection de l'avocat pour faire son travail et instituer le droit d'appel sur les décisions du tribunal criminel figurent également dans l'avant-projet. Pour Me Salah Abderrahmane, avocat, ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du renforcement des droits des justiciables. « Les jugements prononcés par le tribunal criminel font l'objet seulement d'un pourvoi de cassation. Dans cet avant-projet, il sera désormais possible de faire une cassation », a-t-il précisé. Autre point relevé par l'avocat : le citoyen pourra saisir le Conseil constitutionnel en cas de violation d'un droit constitutionnel, « ce qui lui garantit une large protection ». Néanmoins,
Me Salah a souligné que la disposition concernant la protection de l'avocat est « générale ». « Elle doit être suivie par des mécanismes alors que les deux premières dispositions sont pratiques », a-t-il soutenu. Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a soutenu qu'il s'agit à la fois d'une « Constitution politique et sociale mais également consensuelle ». L'avocat estime que l'avant-projet est « parfaitement convenable », notamment pour ce qui est du renforcement des libertés individuelles, de la liberté de manifester pacifiquement et de la liberté de la presse.
Sur la limitation des mandats présidentiels à deux, Me Ksentini a qualifié cette précision d'extrêmement importance. En outre, il a soutenu que la consécration de tamazight comme langue nationale et officielle est une décision fondamentale, car elle est liée à notre identité culturelle. Il a également applaudi la constitutionnalisation de la protection de l'avocat. « La nouvelle Constitution va également renforcer le pouvoir du Parlement qui pourra désigner le Premier ministre. Je pense que l'avant-projet a répondu aux aspirations des partis politiques, des personnalités et de l'opposition », a-t-il conclu. Un avis qui n'est pas partagé par
Me Zoubida Assoul, juriste et chef de parti. « Je relève un point important, celui de la constitutionnalisation de la protection de l'environnement et la préservation des richesses nationales en prévision de la préservation des intérêts des générations futures, qu'on a déjà proposée, mais je suis très déçue du contenu », a-t-elle souligné. Pour ce qui a trait au domaine de la justice, elle a précisé que son indépendance suppose la séparation des pouvoirs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.