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Les critiques de la Cour des comptes
Gestion des institutions publiques
Publié dans Liberté le 10 - 12 - 2019

Dans un rapport publié au "Journal officiel", l'institution met en évidence de nombreux dysfonctionnements, manquements et carences dans la gestion de nombreuses institutions publiques.
Le rapport annuel de la Cour des comptes vient d'être publié au Journal officiel. Sous l'ère de l'ex-président de la République, les rapports annuels de cette institution n'ont jamais été publiés, soit depuis 1999. Tout porte à croire que le but de cette non-publication des rapports était de cacher des constats de dilapidation des deniers publics, des niveaux élevés de gaspillage des finances publiques, ainsi que diverses formes de fraude et de pratiques illégales.
Outre la note d'appréciation de la loi sur le règlement budgétaire 2016, ce rapport annuel 2019 de la Cour des comptes, adopté le 9 juin dernier, a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements, manquements et carences qui entachent la gestion des entités contrôlées et qui ne sont pas sans conséquence sur la réalisation de leurs missions et l'atteinte des objectifs qui leur sont assignés.
Il a, également, relevé des insuffisances dans la conception et des défaillances dans la mise en œuvre des programmes d'équipements publics, à l'instar des projets de mobilisation des ressources en eau et ceux relatifs à la réalisation des infrastructures et équipements destinés à la Protection civile, ainsi que le programme de formation des enseignants des cycles primaire et moyen de l'éducation nationale.
Le rapport qui s'est penché sur la gestion de l'Agence de régulation des hydrocarbures (ARH) a indiqué que les vérifications ont mis en évidence, notamment que l'autorité n'assure pas le suivi des agrégats du marché pétrolier dans toutes ses composantes (investissement, production nationale et importation, consommation nationale et exportation) et n'a pas finalisé sa banque de données sur l'ensemble des segments d'activités (production, transport, stockage et distribution).
Le rapport n'a pas manqué, par ailleurs, de réitérer les constatations et recommandations signalées dans ces rapports annuels précédents, particulièrement en matière de gestion, par les collectivités locales, du patrimoine immobilier productif de revenus, du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés et d'informatisation de l'état civil.
Ce n'est pas la première fois que la Cour des comptes critique la gestion des affaires publiques à travers la mise en évidence des carences et des dysfonctionnements qui caractérisent la gestion publique. Mais au final, sa mission reste l'élaboration d'un rapport annuel et de le remettre à la tutelle, la suite n'étant plus de son ressort. Ce qui fait de cette institution un organisme de façade qui ne contribue qu'à dresser des constats et à rédiger des rapports sans suite.
Ce qui pousse à se poser la question sur l'efficacité de cet organe. D'ailleurs, la question reste également posée pour tous les autres organes et mécanismes de lutte contre la corruption. Les exemples ne manquent pas. Outre la Cour des comptes, on citera, entre autres, l'Inspection générale des finances (IGF), l'Organe national de prévention de lutte contre la corruption (ONPLC) et les différents mécanismes dédiés à la lutte contre la corruption. Le constat fait aujourd'hui qu'ils sont tous inopérants.
L'explosion des affaires liées au détournement des deniers publics avec la complicité du pouvoir en place en est la preuve. Contrairement à ses habitudes, la Cour des comptes a multiplié ses sorties ces derniers mois. La publication du rapport annuel de la cour des comptes au Journal officiel augure-t-il d'un changement de cap dans la démarche de cette institution ? La question reste posée.

Saïd Smati


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