Un collectif d'associations, dont l'Association Josette et Maurice Audin, l'Association des archivistes français, l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche et un collectif d'historiennes et historiens, d'archivistes et de juristes ont saisi le Conseil d'Etat français pour l'abrogation de l'article 63 de l'instruction générale interministérielle n°1300 qui entrave l'accès aux archives contemporaines, notamment celels liées à la Guerre d'Algérie et autres archives classées "secret défense". Pour rappel, ces collectifs avaient lancé une pétition, signée par plus de 15 000 personnes, pour dénoncer cette restriction jugée "inadmissible".