Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Le cinéma afro-américain mis en lumière    Célébration de la Journée internationale de la langue maternelle et la semaine des langues Africaines    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le montant global dépasse les 56 milliards de centimes
Contentieux commercial à Tiaret
Publié dans Liberté le 10 - 12 - 2005

Cette somme globale a trait aux achats et ventes sans factures, aux reventes en l'état et aux diverses manœuvres frauduleuses au niveau de toute la wilaya.
La Direction du commerce de la wilaya de Tiaret vient de rendre le bilan des activités du marché parallèle. Ainsi, durant la période du 1er janvier au 31 octobre de l'année en cours, la sous-direction des pratiques commerciales et enquêtes économiques a fait état de 760 procès-verbaux dressés pour amendes de transactions commerciales totalisant un montant de plus de 237 millions de centimes, dont seuls 33 représentant 13,80 % du montant cité, ont été honorés. Pour non-régularisation administrative au terme des délais accordés, 692 procès-verbaux ont été transmis au parquet qui a statué par 423 décisions de justice, assorties d'un montant de 331 millions de centimes et 161 arrêtés de fermeture. Quant aux récidivistes ou ceux à qui l'amende infligée dépassait les 100 millions de centimes, leur nombre avait atteint 80. Néanmoins, le même service avait, à l'issue de son programme d'assainissement du commerce extérieur, répertorié 178 importateurs inscrits au niveau du registre de commerce dont 79, soit un taux de 44 %, sont frappés de contraventions pour non-possession de locaux et le reste sera contrôlé lors de l'opération en cours. Dans le même sillage, les cinq brigades mobilisées auront à assainir les secteurs des grossistes, toutes les rubriques confondues, celui des collecteurs de lait, une activité agricole qui vient d'être intégrée dans le domaine du commerce, ainsi que l'activité relative aux boissons alcoolisées. Au demeurant, le même agenda a fait ressortir un montant estimé à plus de 56 milliards de centimes faisant objet de la somme globale dissimulée et qui a trait aux achats et ventes sans factures, aux reventes en l'état et aux diverses manœuvres frauduleuses. Concernant la sous-direction du contrôle de la qualité et la répression des fraudes, elle avait enregistré l'élaboration de 435 procès- verbaux directement transmis au parquet qui a conclu par 257 décisions de justice englobant un montant de 174 millions de centimes et 58 décisions de fermeture. Les produits saisis, dont la valeur est estimée à près de 60 millions de centimes, sont les laits et dérivés (146 kg), viandes et dérivés (298 kg), boissons (574 litres), produits d'entretien ménagers (920 litres) et 3 993 kg de fruits et légumes. S'agissant du bilan dressé par d'autres services tels la gendarmerie et la police, il est fait état de 511 procès-verbaux établis pour infraction aux pratiques commerciales et 4 pour celles relatives à la qualité. L'action menée par ces derniers a été, par ailleurs, soldée par 684 décisions de justice totalisant un montant de 388 millions de centimes. Toutefois, la sous-direction du contrôle de la qualité et la répression des fraudes s'est engagée dans une action ayant pour objet de s'atteler à des enquêtes spécifiques afin d'assainir les fichiers de fabricants de produits de blanchiment tels que l'eau de javel et celui des fabricants de boissons non alcoolisées. Pour la première catégorie qui compte 24 fabricants, ces services ont déjà visité 13 qui se sont soldés par 5 infractions pour défaut de locaux, 1 pour défaut d'autorisation et des prélèvements, dont les résultats des analyses sont toujours attendus, sont effectués au niveau de deux fabriques. Par ailleurs, et afin de parfaire ses activités, la direction du commerce s'est engagée, durant cette période, dans un programme visant à sensibiliser les consommateurs et les opérateurs économiques par le biais des établissements scolaires et de la radio locale.
Dans ce contexte, on relève 25 établissements scolaires touchés pour un effectif de 2 463 élèves et la participation effective des cadres concernés à l'émission hebdomadaire “Dossiers ouverts” transmise par la radio locale qui avait contribué par des spots de sensibilisation lors de la période estivale et durant le mois de ramadan.
R. SALEM


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.