Le rapport final relatif au projet de loi sur la protection de l'enfance sera bientôt remis au ministre de la Justice. Ce nouveau texte comportera, entre autres, de nouvelles mesures concernant la prise en charge réelle de l'enfant sur les plans social et juridique, et ce, jusqu'à l'âge de 18 ans. En outre, cette loi protégera l'enfant de moins de 10 ans contre les poursuites judiciaires. Le ministère de la Justice, qui a installé récemment plusieurs commissions autour de ce projet de loi, compte aller vers la création d'une instance nationale pour la protection de l'enfance. Laquelle instance sera représentée sur l'ensemble du territoire national, notamment pour le règlement des conflits majeurs touchant les enfants mineurs.
