La demande pour la protection des marques est principalement étrangère : elle émane notamment de la France, des Etats-Unis, de l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et de la Suisse. Les industriels et autres inventeurs algériens commencent progressivement à enregistrer leurs marques au sein de l'Institut national de la propriété industrielle (Inapi). C'est le seul moyen, reconnaît-on, de protéger les produits d'origine contre le phénomène de piratage et de la contrefaçon qui a atteint des proportions alarmantes en Algérie. Il y a à peine deux ans, les détenteurs de marques dans notre pays ne jugent pas utile de protéger leurs produits. Ce mauvais réflexe n'a pas été ainsi sans conséquences sur leur production qui s'est trouvée imitée d'une manière illicite à l'étranger. Le cas du jus n'Gaous, pour ne citer que cet exemple, qui jouit d'une bonne réputation a été, rappelle-t-on, repris par un industriel étranger à Alicante, en Espagne. Or, si cette marque a été protégée, elle ne serait pas victime de ce piratage, ni en Algérie ni à l'étranger. Au total, quelque 100 000 enregistrements de marque sont actuellement en vigueur, 3 000 autres de modèles et 2 000 de brevets. Il faut dire que chaque année, l'Inapi reçoit, selon ses statistiques, 350 dépôts de brevets, 5 000 dépôts de marques et 250 autres de modèles. La majorité de ces dépôts émane des étrangers. La plupart, proviennent de pays comme la France, les Etats-Unis, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Suisse. Ce qui a fait dire à certains responsables que plus de 10% seulement reviennent aux Algériens. La demande algérienne pour la protection des marques reste en effet insuffisante sur le plan international. La nécessité de valoriser les marques nationales à l'étranger demeure l'un des points de sensibilisation sur lequel s'attardent tous les cadres de l'Inapi. Car, le nombre de dépôts de plainte pour cause de contrefaçon et de piratage que cet institut a enregistré est faible. La raison : il n'y a pas eu un nombre important de marques protégées. Pourtant, les droits de propriété industrielle en Algérie sont bien protégés car ils répondent parfaitement aux normes internationales. Il suffit, selon les responsables de l'Inapi, de mettre en valeur le dispositif existant. Les opérateurs ont commencé néanmoins à en prendre conscience, et la hausse des demandes d'enregistrement depuis plus d'une année confirme cette tendance. La démarche à suivre pour l'enregistrement d'une marque a été simplifiée. Le dépôt d'une marque est, faut-il le préciser, subordonné à la remise ou l'envoi à l'Inapi de trois pièces, à savoir une demande d'enregistrement délivrée par l'Inapi, des reproductions et un chèque. Comment protéger sa marque ? Toutefois, il convient de requérir, avant le dépôt de la marque, une recherche d'antériorité auprès des services de l'Inapi. Celle-ci portera sur toutes les marques enregistrées, nationales et internationales étendues à l'Algérie, et permettra à l'intéressé de s'assurer que la marque objet de dépôt n'a pas été auparavant enregistrée au profit d'une tierce personne. La durée de la protection accordée à la marque enregistrée est de 10 ans à compter de son dépôt. Cette protection pourra être indéfiniment renouvelée pour des périodes d'égales durées. Le dépôt de dessins ou de modèles est en outre subordonné à la remise ou l'envoi à l'Inapi d'une déclaration (de dépôt), exemplaires identiques d'une représentation graphique ou photographique et un chèque. La propriété industrielle, second aspect de la propriété intellectuelle, a pour objet principal, faut-il le rappeler, la protection des créations de l'esprit liées à l'industrie et au commerce. Elle comprend les inventions, les marques de fabrique, de commerce et services, les noms commerciaux, les dessins et modèles industriels et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Est considérée comme invention toute idée nouvelle qui permet de résoudre un problème déterminé dans le domaine de la technique. Sur le plan international, trois conditions doivent être réunies pour déclarer une invention. Il faut que celle-ci soit donc nouvelle, qu'elle ne soit pas évidente et retrace le caractère inventif et susceptible d'application industrielle. Elle sera par conséquent protégeable pour une durée de 20 ans par brevet. Une fois les formalités de dépôt de la demande accomplies, l'administration de la propriété industrielle examine et traite le dossier. Si les exigences fixées par la législation en vigueur sont remplies, elle délivre un brevet d'invention. Le brevet d'invention confère à son détenteur le droit de fabriquer, d'utiliser et de mettre dans le commerce ou détenir à ces fins le produit couvert par l'invention. Il a également le droit d'employer, de mettre dans le commerce le procédé objet de l'invention, d'utiliser et de mettre dans le commerce ou détenir à ces fins le produit tel qu'il résulte de la mise en œuvre du procédé inventé. Il peut aussi interdire à toute personne d'exploiter l'invention objet du brevet sans son autorisation, appelée aussi licence d'exploitation. Badreddine K.
