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Des mandats ont été lancés contre Khalifa
LE GOUVERNEMENT CONFIRME LES POURSUITES JUDICIAIRES
Publié dans Liberté le 05 - 04 - 2003

La porte-parole n'a pas précisé la nature de la mesure judiciare.
“Renseignement pris auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux, ce jour, jeudi 3 avril 2003, il s'avère que le magistrat instructeur a bel et bien décerné des mandats de justice dans les affaires dont il est saisi”, a indiqué, jeudi, Mme Khalida Toumi, ministre de la Communication et de la Culture et porte-parole du gouvernement.
Dans un communiqué rendu public, la porte-parole de l'Exécutif est revenue sur ses déclarations faites mercredi après-midi, à l'issue du Conseil de gouvernement.
Elle avait, en effet, déclaré ignorer qu'un d'arrêt ait été lancé contre le PDG du groupe Khelifa, Rafik Abdelmoumen Khalifa. Mme Toumi fait donc état du lancement d'un “mandat de justice”, l'expression pouvant s'appliquer soit à un mandat d'amener, soit à un mandat de dépôt si le prévenu est entre les mains de la justice.
Ce peut être un mandat d'arrêt quand les mandats d'amener lancés par le magistrat instructeur s'avèrent infructueux.
En matière de pratique judiciaire, on peut avoir recours au mandat d'arrêt après que le prévenu n'eut pas répondu à deux ou trois convocations à comparaître. La porte-parole du gouvernement n'a pas donné d'autres indications sur ce dossier. Par ailleurs, le collectif des employés du bureau d'Alger de Khalifa TV a décidé d'entreprendre “toutes les actions légales pour défendre ses intérêts, à savoir le recouvrement des salaires impayés, les indemnités et autres droits”. Le collectif de KTV et de K News s'interroge sur son devenir “surtout après avoir constaté le mépris et les agissements de certaines personnes qui veulent accaparer les lieux et dont le souci majeur semble être celui de mettre la main sur le patrimoine mobilier de la chaîne”. Interrogé lundi dernier sur la chaîne d'informations française LCI, le PDG du groupe avait assuré les employés de ses entreprises que la situation allait bientôt se rétablir.
S. T.
Communiqué de Mme Khalida Toumi, porte-parole du gouvernement
A la question posée par une journaliste du quotidien Saout El Ahrar, lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil de gouvernement du 2 avril 2003, quant à l'existence d'un mandat d'amener contre le président-directeur général du groupe Khalifa, la porte-parole du gouvernement a répondu : “Le gouvernement n'est pas au courant. S'il avait une telle information, vous l'auriez eue”. Renseignements pris auprès de Monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ce jour, jeudi 3 avril 2003, il s'avère que le magistrat instructeur a bel et bien décerné des mandats de justice dans les affaires dont il est saisi.
Ces mandats étant du ressort exclusif de l'autorité judiciaire compétente, laquelle, souveraine et non tenue de rendre compte au gouvernement des actes qu'elle prend au quotidien dans les affaires dont elle a la charge, la porte-parole du gouvernement était fondée à déclarer que le gouvernement n'était pas informé de l'existence des mandats de justice.


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